PLU de Sonac (46320)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sonac ?

Sonac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Q: Le PLUi de Sonac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Sonac ?

Sur le territoire de Sonac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sonac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Sonac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Sonac

Commune du Lot (46), Sonac compte 94 habitants sur 7,3 km², soit une densité de 13 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Grand-Figeac. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/06/2025.

2 % du territoire de Sonac est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Lot (3 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles ») est la zone la plus vaste : 215 ha, soit 29 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Simon, Assier, Théminettes…) sont toutes en PLUi, comme Sonac.

Le document d’urbanisme de Sonac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Grand-Figeac (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (411 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (311 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sonac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sonac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles	215 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère	196 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	193 ha
Na	Naturelle	Zone agricole à haute valeur environnementale (parcours)	85 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux	29 ha
UA	Urbaine	Centralité ancienne	6 ha
Ns	Naturelle	Zone dédiée à la production d'énergie issue de ressources durables	4 ha
UD	Urbaine	Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense	3 ha
AUhg	À urbaniser	Secteur de projet à vocation principale d'habitat dit "greffe"	< 1 ha
AUh	À urbaniser	Secteur de projet à vocation principale d habitat	< 1 ha
AUl	À urbaniser	Secteur de projet à vocation principale d"équipement	< 1 ha
UC	Urbaine	Extensions principalement résidentielles pavillonaires et lotissements	< 1 ha
UXia	Urbaine	Zone économique à vocation principalement artisanale	< 1 ha
Nx	Naturelle	Secteur isolé acceuillant une activités économique permettant une évolution mesurée de l'activité (STECAL)	< 1 ha
UAc	Urbaine	Centralité ancienne des hameaux	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Espaces remarquables du littoral6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sonac (2 sur 4)

OAP relatives à l'habitat × 3
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sonac (2 sur 12)

L 151-19 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 11
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre…

Servitudes d’utilité publique à Sonac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sonac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Sonac

Avant un achat ou des travaux À Sonac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sonac

Pour une parcelle précise à Sonac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sonac ?

Sonac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLUi de Sonac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sonac ?

Sur le territoire de Sonac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sonac ?