L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Assier
Assier est une commune du Lot (46) de 709 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,7 km² (43 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Grand-Figeac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2025.
Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 16 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles »), 508 ha, soit 31 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Assier.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sonac, Livernon, Issepts…) sont toutes en PLUi, comme Assier.
Le document d’urbanisme d’Assier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Grand-Figeac (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (872 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (716 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Assier, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Assier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles | 508 ha |
| Na | Naturelle | Zone agricole à haute valeur environnementale (parcours) | 393 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère | 364 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 193 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux | 128 ha |
| UC | Urbaine | Extensions principalement résidentielles pavillonaires et lotissements | 23 ha |
| UA | Urbaine | Centralité ancienne | 18 ha |
| UBa | Urbaine | Faubourgs sous forme linéaire principalement et dense | 13 ha |
| UXia | Urbaine | Zone économique à vocation principalement artisanale | 9 ha |
| UD | Urbaine | Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense | 6 ha |
| UL | Urbaine | Equipement en milieu urbain ou d'importance et isolé | 3 ha |
| AUh | À urbaniser | Secteur de projet à vocation principale d habitat | 3 ha |
| AUl | À urbaniser | Secteur de projet à vocation principale d"équipement | 1 ha |
| AUhg | À urbaniser | Secteur de projet à vocation principale d'habitat dit "greffe" | 1 ha |
| Nx | Naturelle | Secteur isolé acceuillant une activités économique permettant une évolution mesurée de l'activité (STECAL) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Espaces remarquables du littoral24
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Assier (3 sur 8)
- OAP relatives à l'habitat × 6
- OAP comprenant des dispositions relatives à l équipement commercial, artisanal et…
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Assier (3 sur 42)
- L 151-19 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 30
- L123-1-5 7 : Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 9
- Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 3
Servitudes d’utilité publique à Assier
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Assier. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Assier
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Assier, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Assier
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Assier ?
Assier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).
Le PLUi d’Assier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Assier ?
Sur le territoire d’Assier, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Assier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Assier ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Assier ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sonac (46320)
- Livernon (46320)
- Issepts (46320)
- Reyrevignes (46320)
- Saint-Simon (46320)
- Le Bourg (46120)