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Urbanisme · Marne (51)

PLU de Somme-Suippe

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Somme-Suippe (51600) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

51600INSEE 51546513 habitants31,5 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CC de la Région de Suippes
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
31 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
513 hab.
31,5 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Somme-Suippe en bref

Avec 513 habitants pour 31,5 km², Somme-Suippe (Marne, 51) a une densité de 16 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Région de Suippes. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 31 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (1 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 802 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 14 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Somme-Suippe, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Suippes, Somme-Tourbe, Saint-Jean-sur-Tourbe…), 1 en PLU communal, 5 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Somme-Suippe

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC de la Région de Suippes (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 68 % (2 120 ha)
  • Zones urbaines (U) 31 % (966 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 1 % (33 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Somme-Suippe, les zones agricoles et naturelles 69 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Somme-Suippe

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, b1 802 ha
UMUrbaineUM : Zone couvre les emprises foncières et les installations liées à la Défense Nationale du camp militaires d907 ha
A.aAgricoleA.a : Secteur de protection de la zone urbaine contre les nuisances des élevages sur lisier178 ha
A.eAgricoleA.e : Secteur destiné à assurer la protection du captage d'eau potable de la commune138 ha
UHUrbaineUH : Zone Urbaine qui comprend de l'habitat, des services, activités diverses et des équipements publics,52 ha
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la q26 ha
AUÀ urbaniserAU : Zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses ainsi 12 ha
UIUrbaineUI : Zone réservée essentiellement aux activités économiques destinées à accueillir des établissements de serv6 ha
N.CNaturelleN.C : Secteur destiné à assurer la protection du captage d'eau potable de la commune6 ha
UH.aUrbaineUH.a : Secteur les nuisances acoustiques dues aux installations de stockages avoisinantes doivent être prises 2 ha
AU.eAgricoleAU.e : Secteur destiné à assurer la protection du captage d'eau potable de la commune2 ha
N.hNaturelleN.h : Secteur dans lequel l'urbanisation existante peut être étendue< 1 ha
N.jNaturelleN.j : Secteur destiné à protéger les jardins< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Somme-Suippe

  • Aménagement de carrefour et élargissement de voirie: un pan coupé et élargissement de 2 m
  • Aménagement de carrefour: deux pans coupés
  • Aménagement de carrefour: un pan coupé
  • Desserte de la zone AU : voirie Commune 588 m2 de 10 m de largeur
  • Elargissement de l'emprise de la RD 931

Orientations d’aménagement et de programmation à Somme-Suippe (1 sur 5)

  • Orientation d'aménagement × 5

Servitudes d’utilité publique à Somme-Suippe

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Somme-Suippe figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1333
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Zones agricoles protégées A94
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Somme-Suippe, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Somme-Suippe

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Somme-Suippe, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Somme-Suippe ?

Somme-Suippe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de la Région de Suippes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Somme-Suippe est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Somme-Suippe ?

Sur le territoire de Somme-Suippe, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones urbaines 31 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UM, A.a, A.e. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Somme-Suippe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Somme-Suippe ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Somme-Suippe ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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