L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Singly
Commune des Ardennes (08), Singly compte 139 habitants sur 9,9 km², soit une densité de 14 habitants au km².
Singly relève d’une carte communale, approuvée le 03/02/2014, portée par la CC des Crêtes Préardennaises : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le voisinage (Villers-le-Tilleul, Villers-sur-le-Mont, La Horgne…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 3 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Singly
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC des Crêtes Préardennaises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/02/2014
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Servitudes d’utilité publique à Singly
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardennes : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Singly figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1173
- Sites patrimoniaux remarquables AC424
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Singly
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
La carte communale de Singly répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Singly
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Singly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Singly a-t-elle un PLU ?
Singly est couverte par une carte communale, approuvé le 03/02/2014 (collectivité compétente : CC des Crêtes Préardennaises).
La carte communale de Singly est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Singly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Singly ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Villers-le-Tilleul (08430)
- Villers-sur-le-Mont (08430)
- La Horgne (08430)
- Flize (08160)
- Poix-Terron (08430)
- Yvernaumont (08430)