L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sigogne
Sigogne, 961 habitants, occupe 22,2 km² de la Charente (16), soit 43 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Cognac, approuvé le 25/04/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Charente (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 1 493 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 281 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 espaces boisés classés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sigogne.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Les Métairies, Chassors, Houlette…) sont toutes en PLUi, comme Sigogne.
Le document d’urbanisme de Sigogne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cognac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 493 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (619 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (95 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Sigogne, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sigogne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 1 493 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 567 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine mixte | 76 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques) | 51 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation économique | 7 ha |
| UXv | Urbaine | UXv : Secteur dédié aux activités industrielles viticoles | 7 ha |
| AUXv | À urbaniser | AUXv : Secteur à urbaniser dédié aux activités industrielles viticoles | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur à vocation de jardins familiaux ou parcs urbains | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés59
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés281
- Droit de préemption urbain17
- Sites archéologiques2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)7
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sigogne (6 sur 8)
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un ouvrage pluvial × 2
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Élargissement de voie × 2
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement de voirie
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un cheminement piéton
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un parc public
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Extension des équipements…
Orientations d’aménagement et de programmation à Sigogne (1 sur 11)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sigogne (8 sur 281)
- Haie protégée (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 171
- Elément de petit patrimoine bâti protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 59
- Arbre remarquable protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 28
- Alignement d'arbres protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 13
- Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 4
- Verger protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 3
- Elément de petit patrimoine non bâti protégé (art. L 151-19 Code de l'urbanisme) × 2
- Site bâti remarquable protégé (art. L 151-19 Code de l'urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à Sigogne
À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sigogne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sigogne
Avant un achat ou des travaux À Sigogne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sigogne
Pour une parcelle précise à Sigogne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sigogne ?
Sigogne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/04/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cognac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).
Le PLUi de Sigogne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sigogne ?
Sur le territoire de Sigogne, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sigogne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sigogne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sigogne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sigogne ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Métairies (16200)
- Chassors (16200)
- Houlette (16200)
- Foussignac (16200)
- Courbillac (16200)
- Jarnac (16200)