PLU de Foussignac (16200)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Foussignac ?

Foussignac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Cognac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).

Q: Le PLUi de Foussignac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Foussignac ?

Sur le territoire de Foussignac, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UXv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Foussignac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Foussignac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Foussignac ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Foussignac ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Foussignac en bref

Foussignac est une commune de la Charente (16) de 661 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,2 km² (44 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Cognac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/12/2025.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 87 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 1 319 ha, soit 87 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 139 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Fleurac, Les Métairies, Triac-Lautrait…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Foussignac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Cognac (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (1 319 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (131 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (64 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Foussignac, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Foussignac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone Agricole	1 319 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	131 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine mixte	45 ha
UXv	Urbaine	UXv : Secteur dédié aux activités industrielles viticoles	15 ha
AUXv	À urbaniser	AUXv : Secteur à urbaniser dédié aux activités industrielles viticoles	2 ha
Ue	Urbaine	Ue : Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif	2 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine à vocation économique	2 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés139
Droit de préemption urbain13
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Foussignac (1 sur 5)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Foussignac (7 sur 139)

Haie protégée (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 97
Elément de petit patrimoine bâti protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 23
Arbre remarquable protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 7
Alignement d'arbres protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 5
Immeuble remarquable protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 4
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 2
Verger protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)

Servitudes d’utilité publique à Foussignac

À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Foussignac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Foussignac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Foussignac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Foussignac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Foussignac ?

Foussignac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Cognac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).

Le PLUi de Foussignac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Foussignac ?

Sur le territoire de Foussignac, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UXv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Foussignac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Foussignac ?