PLU de Sézanne (51120)

Sézanne : document, zonage, périmètres

Avec 4 576 habitants pour 23,1 km², Sézanne (Marne, 51) a une densité de 198 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 36 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (44 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 877 ha, soit 38 % du territoire.

S’y ajoutent 122 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 62 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Sézanne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vindey, Péas, Mœurs-Verdey…), 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Sézanne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sézanne
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 44 % (1 020 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (959 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (296 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Sézanne, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sézanne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	877 ha
A	Agricole	Zone agricole	306 ha
Asa	Agricole	Zone agricole - secteur à l'intérieur duquel les aérogénérateurs et les silos sont autorisés	250 ha
Av	Agricole	Zone agricole - secteur lié au vignoble de Champagne	182 ha
Aa	Agricole	Zone agricole - secteur à l'intérieur duquel les aérogénérateurs sont autorisés	167 ha
UE	Urbaine	Zone destinée aux activités économiques	97 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle et forestière - secteur compris dans le périmètre du champ captant	72 ha
UD	Urbaine	Zone principalement destinée à l'habitat individuel	72 ha
Avc	Agricole	Zone agricole - secteur de vignoble compris dans le périmètre de champs captant	42 ha
Nzsc	Naturelle	Zone naturelle et forestière - secteur identifiant la zone protégée de la Natura 2000	40 ha
UC	Urbaine	Zone destinée à l'habitat individuel et aux activités traditionnelles correspondant à la première extension de	31 ha
UZ	Urbaine	Zone principalement destinée à l'habitat individuel situé anciennement dans la ZAC	17 ha
UA	Urbaine	Zone principalement destinée à l'habitat individuel et aux activités traditionnelles - centre ancien	16 ha
1AUT	À urbaniser	Zone d'extension partiellement équipée et destinée à l'habitat individuel via un projet d'aménagement d'ensemb	15 ha
UDe	Urbaine	Zone destinée à l'habitat individuel - secteur d'équipements comprenant l'hôpital, la cité scolaire, le cinéma	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés62
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés122
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sézanne (5 sur 122)

Élément de patrimoine à protéger × 52
Alignement arbres à protéger × 32
Ensemble naturel à protéger × 27
Ensemble bâti à protéger × 8
Cône de vue à protéger × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Sézanne

Risque technologique - périmètre d'isolement

Servitudes d’utilité publique à Sézanne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sézanne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sézanne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Sézanne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sézanne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sézanne ?

Sézanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sézanne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sézanne ?

Sur le territoire de Sézanne, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Asa, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sézanne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sézanne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sézanne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sézanne ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vindey (51120)
Péas (51120)
Mœurs-Verdey (51120)
Saint-Remy-sous-Broyes (51120)
Chichey (51120)
Broyes (51120)

Toutes les communes : Marne (51)