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Urbanisme · Dordogne (24)

Carte communale de Servanches

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Servanches (24410) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

24410INSEE 2453376 habitants20,6 km²
Document
Carte communale
approuvé le 31/03/2006
Compétence
Commune
Servanches
Secteurs
2
de la carte communale
Constructible
2 %
en secteurs constructibles
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
76 hab.
20,6 km²

L’urbanisme à Servanches en bref

Commune de la Dordogne (24), Servanches compte 76 habitants sur 20,6 km², soit une densité de 4 habitants au km².

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 31/03/2006 ; les règles de construction y sont celles du RNU. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 31/03/2006.

La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire, moins que la moyenne de la Dordogne (5 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (« N »), avec 2 012 ha, soit 98 % du territoire.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Servanches.

Le document d’urbanisme de Servanches

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
Commune de Servanches
Approuvé le
31/03/2006
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 31/03/2006

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Secteurs non constructibles 98 % (2 012 ha)
  • Secteurs constructibles 2 % (36 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Servanches. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ZnCNon constructibleN2 012 ha
ZCConstructibleU36 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Servanches

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Servanches sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1628
  • Canalisations d’hydrocarbures I1112
  • Plans de prévention des risques naturels PM159
  • Sites patrimoniaux remarquables AC439
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Servanches est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Servanches

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Servanches a-t-elle un PLU ?

Servanches est couverte par une carte communale, approuvé le 31/03/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/03/2006).

La carte communale de Servanches est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Servanches ?

Sur le territoire de Servanches, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Servanches ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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