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Urbanisme · Meurthe-et-Moselle (54)

Carte communale de Serres

Le document d’urbanisme en vigueur à Serres (54370), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

54370INSEE 54502254 habitants15,8 km²
Document
Carte communale
approuvé le 26/07/2010
Compétence
Commune
Serres
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
254 hab.
15,8 km²

L’urbanisme à Serres en bref

Avec 254 habitants pour 15,8 km², Serres (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 16 hab./km².

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 26/07/2010, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Serres

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
Commune de Serres
Approuvé le
26/07/2010
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique à Serres

À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Serres. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1495
  • Plans de prévention des risques naturels PM1153
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
  • Canalisations d’hydrocarbures I14
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Serres, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Serres

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Serres ?

Serres est couverte par une carte communale, approuvé le 26/07/2010.

La carte communale de Serres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Serres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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