PLU de Sermaize-les-Bains (51250)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sermaize-les-Bains

Avec 1 742 habitants pour 17,6 km², Sermaize-les-Bains (Marne, 51) a une densité de 99 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/03/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Côtes de Champagne et Val de Saulx. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/10/2024.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (23 %) ou naturelle (68 %). Première zone par la surface : Np (« Secteur de la zone naturelle incluant la ZNIEFF »), 656 ha, soit 38 % du territoire.

S’y ajoutent 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sermaize-les-Bains.

Le voisinage (Remennecourt, Andernay, Alliancelles…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 3 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Sermaize-les-Bains

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Côtes de Champagne et Val de Saulx (intercommunalité)
Approuvé le: 17/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (1 194 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (409 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (123 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Sermaize-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sermaize-les-Bains

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Secteur de la zone naturelle incluant la ZNIEFF	656 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	290 ha
Azh	Agricole	Secteur de la zone agricole inclu dans la zone humide	286 ha
Nzh	Naturelle	Secteur de la zone naturelle inclu dans la zone humide	193 ha
A	Agricole	Zone agricole	122 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine récente à vocation mixte	51 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine ancienne à vocation mixte	42 ha
Nj	Naturelle	Secteur "jardin" de la zone naturelle n'admettant pas d'autres constructions que les abris de jardins	29 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités économiques	19 ha
Ner	Naturelle	Secteur de la zone naturelle vouée au développement d'une centrale photovoltaïque	16 ha
1AUx	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation d'activités artisanales et industrielles	12 ha
Ns	Naturelle	Secteur de la zone naturelle à vocation d'équipement communal	5 ha
UXh	Urbaine	Zone d'activités économiques admettant des habitations	4 ha
UBx	Urbaine	Zone urbaine récente à vocation mixte	4 ha
US	Urbaine	Zone d'équipements	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sermaize-les-Bains (1 sur 8)

OAP : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sermaize-les-Bains (4 sur 26)

Haie × 23
Ancien bâtiment thermal
Parc communal
Source thermale

Servitudes d’utilité publique à Sermaize-les-Bains

À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sermaize-les-Bains. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Sermaize-les-Bains, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sermaize-les-Bains

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sermaize-les-Bains, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sermaize-les-Bains a-t-elle un PLU ?

Sermaize-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2014 (collectivité compétente : CC Côtes de Champagne et Val de Saulx). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/10/2024).

Le PLU de Sermaize-les-Bains est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sermaize-les-Bains ?

Sur le territoire de Sermaize-les-Bains, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, Azh, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sermaize-les-Bains ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sermaize-les-Bains ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sermaize-les-Bains ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Remennecourt (55800)
Andernay (55800)
Alliancelles (51250)
Pargny-sur-Saulx (51340)
Cheminon (51250)
Contrisson (55800)

Toutes les communes : Marne (51)