L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sérifontaine
Sérifontaine est une commune de l’Oise (60) de 2 784 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,7 km² (135 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Bray, approuvé le 26/10/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2026.
Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 24 zones. A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 1 192 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 48 espaces boisés classés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sérifontaine.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Flavacourt, Lalande-en-Son, Talmontiers…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sérifontaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Bray (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (1 193 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (722 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (145 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Sérifontaine, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sérifontaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 1 192 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 612 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur naturel identifiant un risque hydraulique | 94 ha |
| UD | Urbaine | UD : Secteur urbanisé d habitat diffus, à dominante pavillonnaire | 44 ha |
| UC | Urbaine | UC : Secteur urbanisé pour habitat collectif | 32 ha |
| UCr | Urbaine | UCr : Secteur urbanisé pour habitat collectif soumis à des risques | 14 ha |
| UEr | Urbaine | UEr : Secteur urbanisé à vocation économique soumis à des risques | 14 ha |
| UP | Urbaine | UP : Secteur urbanisée à vocation d'équipements publics | 9 ha |
| UDr | Urbaine | UDr : Secteur urbanisé d habitat diffus, à dominante pavillonnaire soumis à des risques | 8 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur urbanisé mixte | 7 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : secteur urbanisé à vocation de commerce | 6 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel identifiant un périmètre de protection rapproché "AEP" | 6 ha |
| Nai | Naturelle | Nai : Secteur naturel où les constructions agricoles sont autorisées avec risque inondation | 5 ha |
| 1AUr | À urbaniser | 1AUr : Zone à urbaniser de renouvellement soumise à des risques | 5 ha |
| UH | Urbaine | UH : Secteur urbanisé de hameau avec gestion de l'existant | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés48
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sérifontaine (3 sur 6)
- Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique × 3
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d odre… × 2
- haie : Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d odre…
Secteurs de constructibilité limitée à Sérifontaine (1 sur 2)
- Limitations de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d… × 2
Servitudes d’utilité publique à Sérifontaine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sérifontaine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Sérifontaine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sérifontaine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sérifontaine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sérifontaine ?
Sérifontaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/10/2022 (collectivité compétente : CC du Pays de Bray). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLUi de Sérifontaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sérifontaine ?
Sur le territoire de Sérifontaine, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sérifontaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sérifontaine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sérifontaine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Flavacourt (60590)
- Lalande-en-Son (60590)
- Talmontiers (60590)
- Bazincourt-sur-Epte (27140)
- Amécourt (27140)
- Le Coudray-Saint-Germer (60850)