PLU de Sepmes (37800)

Q: Sepmes a-t-elle un PLU ?

Sepmes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/09/2026).

Q: Le PLU de Sepmes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Sepmes ?

Sur le territoire de Sepmes, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Sepmes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Sepmes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sepmes ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Sepmes en bref

Avec 604 habitants pour 28,8 km², Sepmes (Indre-et-Loire, 37) a une densité de 21 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/01/2008, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/09/2026.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (87 %) ou naturelle (12 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 486 ha, soit 87 % du territoire.

S’y ajoutent 281 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sepmes.

Le voisinage (Bournan, Sainte-Maure-de-Touraine, Draché…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 1 en PLUi, 1 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Sepmes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sepmes
Approuvé le: 22/01/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (2 487 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (340 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sepmes, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sepmes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 486 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	331 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine mixte	22 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine historique	9 ha
Uc	Urbaine	Zone d'activités	8 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle	7 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	4 ha
Nf	Naturelle	Zone d'assainissement	2 ha
Uep	Urbaine	Zone urbaine d'équipements protégée	1 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	1 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle patrimoniale (secteur des "Coteaux")	1 ha
Ae	Agricole	Zone agricole économique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés281
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sepmes (4 sur 281)

Haies et allées remarquables au titre du paysage (article L, 151-23) × 200
Espaces boisés 151-23 × 58
Patrimoine à protéger au titre de l'article L 151-19° du Code de l'Urbanisme × 21
Arbres remarquables au titre du paysage (article L, 151-23) × 2

Servitudes d’utilité publique à Sepmes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sepmes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sepmes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Sepmes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sepmes

Pour une parcelle précise à Sepmes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sepmes a-t-elle un PLU ?

Sepmes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/09/2026).

Le PLU de Sepmes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sepmes ?

Sur le territoire de Sepmes, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sepmes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sepmes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sepmes ?