L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sépeaux-Saint Romain
Commune de l’Yonne (89), Sépeaux-Saint Romain compte 506 habitants sur 30,5 km², soit une densité de 17 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Jovinien, approuvé le 18/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/09/2025.
2 % du territoire de Sépeaux-Saint Romain est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Yonne (5 %). Les zones agricoles (72 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 13 zones du plan. An (« Secteur agricole inconstructible ») est la zone la plus vaste : 1 899 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Précy-sur-Vrin, La Ferté-Loupière, La Celle-Saint-Cyr et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sépeaux-Saint Romain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Jovinien (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (2 193 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (793 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sépeaux-Saint Romain, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sépeaux-Saint Romain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| An | Agricole | Secteur agricole inconstructible | 1 899 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 783 ha |
| Aer | Agricole | Secteur lié aux énergies renouvelables en zone agricole | 199 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 62 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte récente | 48 ha |
| Ah | Agricole | Secteur d'habitat isolé en zone agricole | 28 ha |
| 1AUXa | À urbaniser | Secteur à vocation d'activités économiques industrielles | 8 ha |
| 2AUX | À urbaniser | Zone d'urbanisation future destinée à l'activité | 7 ha |
| Ner | Naturelle | Secteur lié aux énergies renouvelables en zone naturelle | 7 ha |
| Ax | Agricole | Secteur d'activités en zone agricole sous conditions | 5 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur d'habitat isolé en zone naturelle et forestière | 3 ha |
| UCi | Urbaine | Secteur soumis au risque inondation | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur à vocation touristique | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sépeaux-Saint Romain
- Secteur soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sépeaux-Saint Romain (2 sur 28)
- Elément du paysage à conserver × 17
- Eléments du paysage à conserver × 11
Servitudes d’utilité publique à Sépeaux-Saint Romain
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Yonne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sépeaux-Saint Romain sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sépeaux-Saint Romain
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Sépeaux-Saint Romain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sépeaux-Saint Romain
Pour une parcelle précise à Sépeaux-Saint Romain, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sépeaux-Saint Romain ?
Sépeaux-Saint Romain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC du Jovinien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2025).
Le PLUi de Sépeaux-Saint Romain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sépeaux-Saint Romain ?
Sur le territoire de Sépeaux-Saint Romain, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : An, N, Aer, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sépeaux-Saint Romain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sépeaux-Saint Romain ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sépeaux-Saint Romain ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sépeaux-Saint Romain ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Précy-sur-Vrin (89116)
- La Ferté-Loupière (89110)
- La Celle-Saint-Cyr (89116)
- Béon (89410)
- Cudot (89116)
- Montholon (89110)