PLU de Sens (89100) | Urbaminute

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sens

Sens est une commune de l’Yonne (89) de 27 106 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,8 km² (1 241 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Sénonais, approuvé le 15/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/09/2026.

Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 21 % de zones agricoles et 51 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 18 zones. Première zone par la surface : NL (naturelle), 501 ha, soit 23 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 430 continuités écologiques, 127 règles graphiques d’implantation, 80 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sens.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Clément, Maillot, Saligny…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Sens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Sénonais (intercommunalité)
Approuvé le: 15/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 46 % (1 007 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (623 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (457 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (97 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 51 % du territoire de Sens, les zones agricoles et naturelles 49 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sens

Zone	Type	Surface
NL	Naturelle	501 ha
U	Urbaine	486 ha
A	Agricole	313 ha
Ua	Urbaine	231 ha
AL	Agricole	144 ha
Uc	Urbaine	134 ha
Uaco	Urbaine	70 ha
NL Boutours	Naturelle	58 ha
Um	Urbaine	51 ha
AUa	À urbaniser	43 ha
N	Naturelle	40 ha
UL	Urbaine	35 ha
2AUa	À urbaniser	29 ha
NLe	Naturelle	14 ha
Npv	Naturelle	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés80
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
Linéaires de diversité commerciale35
Continuités écologiques (trame verte et bleue)430
Règles d’implantation des constructions (graphiques)127
Règles graphiques de hauteur35
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sens (12 sur 80)

Emplacement reserve - Elargissement pour liaison douce et aménagement paysager × 12
Emplacement reserve - Rue Alsace Lorraine : Mise à l'alignement × 5
Emplacement reserve - Rue des Cordiers : Mise à l'alignement × 5
Emplacement reserve - Ceinture Verte : Plantations le long du cheminement × 4
Emplacement reserve - Rue de Champbertrand : Mise à l'alignement × 4
Emplacement reserve - Rue du Serbois : Mise à l'alignement × 4
Emplacement reserve - Recomposition de la ripisylve et aménagement d'un chemin piéton 5… × 3
Emplacement reserve - Rue S. Lapointe : Mise à l'alignement × 3
Emplacement reserve - Rue du Mail : Mise à l'alignement × 3
Emplacement reserve - Aménagements paysagers et de loisirs × 2
Emplacement reserve - Carrefour Bd de Verdun - St Pierre le Vif - Rue Stéphane Mallarmé… × 2
Emplacement reserve - Création d'un chemin piéton × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sens (2 sur 59)

Espace d interet paysager et ecologique × 49
Arbres isoles × 10

Servitudes d’utilité publique à Sens

À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sens. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Sens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sens

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sens ?

Sens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/12/2022 (collectivité compétente : CA du Grand Sénonais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).

Le PLUi de Sens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sens ?

Sur le territoire de Sens, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones urbaines 46 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : NL, U, A, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sens ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 80 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sens ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sens ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Clément (89100)
Maillot (89100)
Saligny (89100)
Malay-le-Grand (89100)
Saint-Denis-lès-Sens (89100)
Paron (89100)

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