PLU de Semens (33490)

Q: Semens a-t-elle un PLU ?

Semens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2022 (collectivité compétente : CC du Sud Gironde). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2025).

Q: Le PLUi de Semens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Semens ?

Sur le territoire de Semens, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A6A, N6A, U2A, U2B. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Semens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Semens ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Semens ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Semens : document, zonage, périmètres

Semens, 206 habitants, occupe 3,7 km² de la Gironde (33), soit 56 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Sud Gironde, approuvé le 20/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/11/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Gironde (10 %). La zone la plus étendue est A6A (« zone agricole "classique", sur la commune de SEMENS »), avec 208 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 règles graphiques d’implantation, 4 règles graphiques de hauteur.

Pour qui construit à Semens, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Semens.

Le document d’urbanisme de Semens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Sud Gironde (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (209 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (151 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Semens, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Semens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A6A	Agricole	A6A : zone agricole "classique", sur la commune de SEMENS	208 ha
N6A	Naturelle	N6A : zone naturelle "classique" sur la commune de SAINT-MAIXANT	151 ha
U2A	Urbaine	U2A : zone urbaine à vocation résidentielle sur la commune de SEMENS	4 ha
U2B	Urbaine	U2B : zone urbaine, secteur de hameau sur la commune de SEMENS	3 ha
A2B	Agricole	A2C : zone agricole, sur la commune de SEMENS, présence d'un STECAL pour Hébergement d'urgence en zone A	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Règles graphiques d’emprise au sol4
Règles graphiques de hauteur4
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Semens

Emplacement réservé : Stationnement + equipement public à coté de la salle des fetes

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Semens (6 sur 21)

Bâtiment remarquable × 7
Espaces paysagers remarquables × 6
Corridors écologiques terrestres × 5
Bosquets, friches et prairies ayant un positionnement stratégique
Haies et alignements d'arbres
Parcs, jardins, boisements et prairies d'intérêt paysager

Servitudes d’utilité publique à Semens

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Semens sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Semens

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Semens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Semens

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Semens a-t-elle un PLU ?

Semens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2022 (collectivité compétente : CC du Sud Gironde). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2025).

Le PLUi de Semens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Semens ?

Sur le territoire de Semens, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A6A, N6A, U2A, U2B. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Semens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Semens ?