L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sées
Avec 4 168 habitants pour 40,5 km², Sées (Orne, 61) a une densité de 103 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Sources de l'Orne, approuvé le 28/11/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/03/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (33 %). A (« zone agricole a proteger ») est la zone la plus vaste : 2 404 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 871 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 146 secteurs de constructibilité limitée, 15 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Sées, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Belfonds, La Chapelle-près-Sées, Macé…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sées
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Sources de l'Orne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (2 429 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (1 342 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (273 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Sées, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sées
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole a proteger | 2 404 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle a proteger | 1 303 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine a vocation dhabitat et dactivites compatibles | 70 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbaine a vocation dhabitat et dactivites compatibles | 60 ha |
| Uei | Urbaine | zone urbaine a vocation dactivites de production industrielle de stockage et de logistique | 51 ha |
| Uea | Urbaine | zone urbaine a vocation dactivites artisanales | 48 ha |
| Ul | Urbaine | zone urbaine a vocation de services et equipements | 37 ha |
| Nj | Naturelle | zone naturelle a vocation daccueil de jardins familiaux ou dactivites de loisirs | 23 ha |
| Ah | Agricole | zone dhabitat densifiable situee dans lespace agricole | 19 ha |
| Nc | Naturelle | zone de carriere | 16 ha |
| Ueac | Urbaine | zone urbaine a vocation dactivites commerciales | 7 ha |
| 1AUb | À urbaniser | zone a urbaniser a court et moyen terme a vocation dhabitat et dactivites compatibles | 4 ha |
| Ae | Agricole | zone dactivite economique situee dans lespace agricole ou des constructions sont autorisees | 4 ha |
| Aet | Agricole | zone dequipements dinteret collectif et de services publics situee dans lespace agricole ou des constructions | 2 ha |
| Nl | Naturelle | zone naturelle a vocation dactivites sportives touristiques et de loisirs | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés871
- Linéaires de diversité commerciale14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)146
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral96
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sées (1 sur 6)
- secteur comportant une oap × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sées (3 sur 871)
- Elements de paysage, (site et secteurs) a preserver pour des motifs dordre ecologique × 865
- conedevue : Element de paysage ou de patrimoine a proteger pour des motifs dordre ecologique × 4
- haie bocagere a planter × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Sées (1 sur 146)
- INOND : Limitations de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques,… × 146
Servitudes d’utilité publique à Sées
À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sées. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Sées, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sées
Pour une parcelle précise à Sées, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sées ?
Sées est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2024 (collectivité compétente : CC des Sources de l'Orne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Sées est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sées ?
Sur le territoire de Sées, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sées ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sées ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sées ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sées ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Belfonds (61500)
- La Chapelle-près-Sées (61500)
- Macé (61500)
- Aunou-sur-Orne (61500)
- Neauphe-sous-Essai (61500)
- Chailloué (61240)