PLU de Neauphe-sous-Essai (61500)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Neauphe-sous-Essai

Commune de l’Orne (61), Neauphe-sous-Essai compte 210 habitants sur 11,4 km², soit une densité de 18 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Sources de l'Orne, approuvé le 28/11/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2026.

1 % du territoire de Neauphe-sous-Essai est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de l’Orne (3 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 5 zones du plan. A (« zone agricole a proteger ») est la zone la plus vaste : 722 ha, soit 63 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 263 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 secteurs de constructibilité limitée, 2 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, même cadre : Bursard, La Chapelle-près-Sées, Saint-Gervais-du-Perron et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Neauphe-sous-Essai

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Sources de l'Orne (intercommunalité)
Approuvé le: 28/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (726 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (407 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Neauphe-sous-Essai, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Neauphe-sous-Essai

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole a proteger	722 ha
N	Naturelle	zone naturelle a proteger	407 ha
Ub	Urbaine	zone urbaine a vocation dhabitat et dactivites compatibles	9 ha
Ah	Agricole	zone dhabitat densifiable situee dans lespace agricole	2 ha
Ae	Agricole	zone dactivite economique situee dans lespace agricole ou des constructions sont autorisees	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés263
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Espaces remarquables du littoral40

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neauphe-sous-Essai (1 sur 263)

Elements de paysage, (site et secteurs) a preserver pour des motifs dordre ecologique × 263

Secteurs de constructibilité limitée à Neauphe-sous-Essai (1 sur 2)

ZEC : Zone dexpansion de crue × 2

Servitudes d’utilité publique à Neauphe-sous-Essai

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Orne : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Neauphe-sous-Essai figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Neauphe-sous-Essai, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neauphe-sous-Essai

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Neauphe-sous-Essai ?

Neauphe-sous-Essai est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2024 (collectivité compétente : CC des Sources de l'Orne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Le PLUi de Neauphe-sous-Essai est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Neauphe-sous-Essai ?

Sur le territoire de Neauphe-sous-Essai, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Neauphe-sous-Essai ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neauphe-sous-Essai ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Neauphe-sous-Essai ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bursard (61500)
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