Carte communale de Secenans

Secenans : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Secenans

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

CC du Pays de Villersexel (intercommunalité)

Approuvé le

02/11/2005

Procédure en cours

élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Secenans

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Saône : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Secenans figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1340
• Plans de prévention des risques naturels PM112
• Sites patrimoniaux remarquables AC410
• Canalisations d’hydrocarbures I14
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La carte communale de Secenans répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Secenans

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Secenans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70400)
• Granges-la-Ville (70400)
• Gémonval (25250)
• Belles-Fontaines (70110)
• Senargent-Mignafans (70110)
• Marvelise (25250)

Toutes les communes : Haute-Saône (70)