Carte communale de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70400)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Commune de la Haute-Saône (70), Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges compte 248 habitants sur 3,9 km², soit une densité de 64 habitants au km².

Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges relève d’une carte communale, approuvée le 21/12/2009, portée par la CC du Pays de Villersexel : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.

Le voisinage (Gémonval, Secenans, Granges-la-Ville…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC du Pays de Villersexel (intercommunalité)
Approuvé le: 21/12/2009
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges a-t-elle un PLU ?

Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges est couverte par une carte communale, approuvé le 21/12/2009 (collectivité compétente : CC du Pays de Villersexel).

La carte communale de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gémonval (25250)
Secenans (70400)
Granges-la-Ville (70400)
Marvelise (25250)
Granges-le-Bourg (70400)
Saulnot (70400)

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