Urbanisme à Schœnau

Schœnau : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Schœnau

Document d’urbanisme

Règlement national d’urbanisme (RNU)

Collectivité compétente

Commune de Schœnau

Servitudes d’utilité publique à Schœnau

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Schœnau figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1597
• Forêts de protection A733
• Plans de prévention des risques naturels PM114
• Plans de prévention des risques technologiques PM38
• Canalisations d’hydrocarbures I17
• Sites patrimoniaux remarquables AC45
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
• Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Schœnau

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Schœnau : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Schœnau

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Schœnau, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Saasenheim (67390)
• Sundhouse (67920)
• Richtolsheim (67390)
• Artolsheim (67390)
• Wittisheim (67820)
• Schwobsheim (67390)

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