L’urbanisme en clairL’urbanisme à Wittisheim en bref
Commune du Bas-Rhin (67), Wittisheim compte 2 085 habitants sur 11,5 km², soit une densité de 182 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Wittisheim sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/10/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/01/2025.
10 % du territoire de Wittisheim est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Aa (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 504 ha, soit 44 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 5 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Wittisheim.
Le document d’urbanisme de Wittisheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Wittisheim
- Approuvé le
- 15/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (688 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (336 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (115 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Wittisheim, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Wittisheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | zone agricole | 504 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 335 ha |
| Ac | Agricole | zone agricole | 135 ha |
| Ab | Agricole | zone agricole | 50 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbaine à dominante d'habitat | 38 ha |
| Uba | Urbaine | zone urbaine à dominante d'habitat | 37 ha |
| Ubb | Urbaine | zone urbaine à dominante d'habitat | 20 ha |
| Uel | Urbaine | zone urbaine à dominante d'équipement | 11 ha |
| Ux | Urbaine | zone urbaine à dominante d'activité | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone d'urbanisation future | 2 ha |
| 2AUx | À urbaniser | zone d'urbanisation future | 2 ha |
| Ue | Urbaine | zone urbaine à dominante d'équipement | 1 ha |
| NJ | Naturelle | zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Wittisheim
- Périmètre d'OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Wittisheim (1 sur 12)
- Protection L.151-23 × 12
Secteurs de constructibilité limitée à Wittisheim
- Secteur de vigilance qualité des sols
Servitudes d’utilité publique à Wittisheim
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Wittisheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Wittisheim
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Wittisheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Wittisheim
Pour une parcelle précise à Wittisheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Wittisheim ?
Wittisheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/10/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/01/2025).
Le PLU de Wittisheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Wittisheim ?
Sur le territoire de Wittisheim, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Ac, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Wittisheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Wittisheim ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Wittisheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wittisheim ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sundhouse (67920)
- Saasenheim (67390)
- Schwobsheim (67390)
- Bindernheim (67600)
- Richtolsheim (67390)
- Bœsenbiesen (67390)