PLU de Saverdun (09700)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saverdun

Saverdun est une commune de l’Ariège (09) de 4 808 habitants, dont le territoire s’étend sur 62,1 km² (77 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Saverdun sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/12/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/02/2026.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 31 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 4 432 ha, soit 72 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 214 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 158 continuités écologiques, 28 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saverdun, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Vernet, Canté, Brie…), 2 en PLU communal, 4 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saverdun

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saverdun
Approuvé le: 18/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (4 733 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (1 074 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (317 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (62 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saverdun, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saverdun

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	4 432 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	824 ha
Ac	Agricole	Secteur carrière	260 ha
Ntvb	Naturelle	Zone naturelle protégée en raison des enjeux écologiques	192 ha
U2	Urbaine	Secteur urbain résidentiel	130 ha
U1	Urbaine	Secteur urbain résidentiel à densifier	84 ha
Atvb	Agricole	Zone agricole protégée en raison des enjeux écologiques	40 ha
Nenr	Naturelle	Secteur naturel - énergie renouvelable	37 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine - équipement	29 ha
AUX1s	À urbaniser	Secteur à urbaniser - activité économique et commerciale	28 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine historique	23 ha
NL	Naturelle	STECAL - loisirs	20 ha
UX1	Urbaine	Secteur urbain - activité économique	14 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser - résidentiel	9 ha
UM	Urbaine	Zone urbaine mixte	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés214
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)158
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
Équipements collectifs admis en zone A ou N37

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saverdun (6 sur 214)

L151-23 al.1 × 62
Alignement de platanes × 53
Façade à préserver × 46
L151-19 × 29
Zone humide × 22
L151-23 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saverdun

Secteur interdit

Servitudes d’utilité publique à Saverdun

À l’échelle de l’Ariège, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saverdun. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1223
Plans de prévention des risques naturels PM1119
Canalisations d’hydrocarbures I147
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saverdun, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saverdun

Pour une parcelle précise à Saverdun, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saverdun ?

Saverdun est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).

Le PLU de Saverdun est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saverdun ?

Sur le territoire de Saverdun, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, Ntvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saverdun ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saverdun ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saverdun ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Vernet (09700)
Canté (09700)
Brie (09700)
Labatut (09700)
Bonnac (09100)
Lissac (09700)

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