L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sauvigny-le-Bois en bref
Sauvigny-le-Bois, 742 habitants, occupe 15,4 km² de l’Yonne (89), soit 48 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Avallon, Vézelay, Morvan, approuvé le 12/04/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Yonne (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole protégée »), avec 2 251 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 415 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 78 espaces boisés classés, 20 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sauvigny-le-Bois.
Ses 6 voisines les plus proches (Provency, Athie, Étaule…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sauvigny-le-Bois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Avallon, Vézelay, Morvan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (2 286 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (573 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (213 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Sauvigny-le-Bois, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sauvigny-le-Bois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole protégée | 2 251 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 507 ha |
| UBa | Urbaine | Faubourgs et secteurs récents des centres et des hameaux de l'Avallonnais | 73 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publ | 40 ha |
| UEd | Urbaine | Sous-secteur spécifique à l'ISDND de Sauvigny-le-Bois | 39 ha |
| Aca | Agricole | Secteur constructible de la zone agricole | 31 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière spécifique à l'ISDND de Sauvigny-le-Bois | 26 ha |
| UEr | Urbaine | Sous-secteur spécifique aux installations nécessaires à l'exploitation du réseau autoroutier | 22 ha |
| UAa | Urbaine | Centres anciens et hameaux denses de l'Avallonnais | 22 ha |
| UE3 | Urbaine | Sites économiques correspondant aux zones économiques et d'équipement mixtes secondaires, situés en périphérie | 14 ha |
| UBaj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 12 ha |
| UE2 | Urbaine | Sites économiques correspondant aux zones économiques et d'équipement mixtes d'Avallon, n'ayant pas vocation à | 11 ha |
| UEh | Urbaine | Sous-secteur spécifique à l'activité hôtelière et de restauration | 10 ha |
| 1AUBa | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation mixte | 5 ha |
| UE5 | Urbaine | Sites économiques concernant les sites et zones économiques et d'équipement à vocation logistique et industrie | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Espaces boisés classés78
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés415
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain16
- Zonage d’assainissement et réseaux10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sauvigny-le-Bois (12 sur 20)
- ER 43 : Emplacement réservé n° 43 - Stationnement
- ER 43 : Emplacement réservé n°43 - Stationnement
- ER 44 : Emplacement réservé n° 44 - Création de voie
- ER 44 : Emplacement réservé n°44 - Création de voie
- ER 45 : Emplacement réservé n° 45 - Création de voie
- ER 45 : Emplacement réservé n°45 - Création de voie
- ER 46 : Emplacement réservé n° 46 - Aménagement d'un carrefour de desserte et traitement…
- ER 46 : Emplacement réservé n°46 - Aménagement d'un carrefour de desserte et traitement…
- ER 47 : Emplacement réservé n° 47 - Création d'un chemin piéton
- ER 47 : Emplacement réservé n°47 - Création d'un chemin piéton
- ER 48 : Emplacement réservé n° 48 - Desserte de la zone à urbaniser "Coeur de Bierry"
- ER 48 : Emplacement réservé n°48 - Desserte de la zone à urbaniser "Coeur de Bierry"
Orientations d’aménagement et de programmation à Sauvigny-le-Bois (7 sur 14)
- OAP : Entrée de ville - Croix verte × 2
- OAP : Entrée de ville - Les Battées × 2
- OAP n°1 - Ilot Montorge × 2
- OAP n°2 - La merdalle × 2
- OAP n°3 - Faix - Les aubues × 2
- OAP n°4 - Coeur de Bierry × 2
- OAP n°5 - Les Battées × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sauvigny-le-Bois (12 sur 415)
- L151-23 : Haie × 209
- L151-23 : Arbre × 139
- L151-23 : Bosquet × 12
- L151-23 : Zone humide × 10
- L151-23 : Espace de bon fonctionnement du cours d'eau × 6
- L151-23 : Mare × 6
- L151-19 : Croix × 4
- L151-23 : Etang × 4
- L151-19 : Bâti × 3
- L151-19 : Cabane × 3
- L151-19 : Calvaire × 2
- L151-19 : Jardins × 2
Servitudes d’utilité publique à Sauvigny-le-Bois
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Yonne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sauvigny-le-Bois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Sauvigny-le-Bois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sauvigny-le-Bois
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sauvigny-le-Bois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sauvigny-le-Bois a-t-elle un PLU ?
Sauvigny-le-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/04/2021 (collectivité compétente : CC Avallon, Vézelay, Morvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de Sauvigny-le-Bois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sauvigny-le-Bois ?
Sur le territoire de Sauvigny-le-Bois, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sauvigny-le-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sauvigny-le-Bois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sauvigny-le-Bois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sauvigny-le-Bois ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sauvigny-le-Bois ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)