L’urbanisme en clairÉtaule : document, zonage, périmètres
Étaule, 382 habitants, occupe 8,9 km² de l’Yonne (89), soit 43 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Avallon, Vézelay, Morvan, approuvé le 12/04/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Yonne (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole protégée »), avec 1 368 ha, soit 77 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 40 espaces boisés classés, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Étaule.
Autour d’elle, même cadre : Annéot, Provency, Tharot et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Étaule
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Avallon, Vézelay, Morvan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (1 402 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (277 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (95 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Étaule, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Étaule
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole protégée | 1 368 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 271 ha |
| Aca | Agricole | Secteur constructible de la zone agricole | 34 ha |
| UBa | Urbaine | Faubourgs et secteurs récents des centres et des hameaux de l'Avallonnais | 31 ha |
| UE5 | Urbaine | Sites économiques concernant les sites et zones économiques et d'équipement à vocation logistique et industrie | 21 ha |
| UAa | Urbaine | Centres anciens et hameaux denses de l'Avallonnais | 17 ha |
| UE4 | Urbaine | Sites économiques concernant les sites et zones économiques et d'équipement mixtes secondaires, autorisant les | 10 ha |
| UBaj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 9 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publ | 7 ha |
| UAaj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 6 ha |
| 1AUBa | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation mixte | 2 ha |
| UP | Urbaine | Équipements d'intérêt collectif et services publics | 1 ha |
| UE3 | Urbaine | Sites économiques correspondant aux zones économiques et d'équipement mixtes secondaires, situés en périphérie | < 1 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain6
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Étaule (4 sur 8)
- OAP : Entrée de ville - ZAE Champ Ravier × 2
- OAP n°1 - Vassy - Rue romaine × 2
- OAP n°2 - Champ l'ormeau × 2
- OAP n°3 - Champs Gaulat × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Étaule (6 sur 35)
- L151-23 : Haie × 21
- L151-23 : Etang × 6
- L151-23 : Mare × 3
- L151-23 : Bosquet × 2
- L151-23 : Lisière × 2
- L151-19 : Borne impériale
Servitudes d’utilité publique à Étaule
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Yonne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Étaule sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Étaule
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Étaule, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Étaule
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Étaule a-t-elle un PLU ?
Étaule est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/04/2021 (collectivité compétente : CC Avallon, Vézelay, Morvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi d’Étaule est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Étaule ?
Sur le territoire d’Étaule, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aca, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Étaule ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Étaule ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Étaule ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Annéot (89200)
- Provency (89200)
- Tharot (89200)
- Annay-la-Côte (89200)
- Sauvigny-le-Bois (89200)
- Lucy-le-Bois (89200)