PLU de Sauviac (32300)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sauviac ?

Sauviac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Astarac Arros en Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Sauviac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Sauviac ?

Sur le territoire de Sauviac, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones à urbaniser 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sauviac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sauviac ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Sauviac

Commune du Gers (32), Sauviac compte 103 habitants sur 6,4 km², soit une densité de 16 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Astarac Arros en Gascogne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

3 % du territoire de Sauviac est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 381 ha, soit 59 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sauviac.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Sauviac.

Le document d’urbanisme de Sauviac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Astarac Arros en Gascogne (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (471 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (154 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Sauviac, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sauviac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	381 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	123 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone agricole sousmise au risque inondation	86 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone naturelle soumise au risque inondation	31 ha
Ah	À urbaniser	Ah : Zone de constructibilité limitée destinée à l'habitat	9 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine à vocation d'habitats et d'activités sans risque de nuisances	5 ha
Aa	Agricole	Aa : Zone de constructibilité limitée destinée à des constructions mixtes habitats / agricoles	4 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitats et d'activités sans risque de nuisances	2 ha
AUy	À urbaniser	AUy : Zone à urbaniser à usage dactivités	< 1 ha
Ahi	À urbaniser	Ahi : Zone de constructibilité limitée destinée à l'habitat soumise au risque inondation	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sauviac (2 sur 74)

Elements paysagers remarquables - Espace boisé (Trame verte) × 60
Elements paysagers remarquables - Cours d'eau (Trame verte et bleue) × 14

Servitudes d’utilité publique à Sauviac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sauviac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Sauviac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sauviac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sauviac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sauviac ?

Sauviac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Astarac Arros en Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sauviac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sauviac ?

Sur le territoire de Sauviac, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones à urbaniser 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sauviac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sauviac ?