PLU de Montaut (32300)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Montaut ?

Montaut est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/02/2016 (collectivité compétente : CC Astarac Arros en Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/11/2021).

Q: Le PLU de Montaut est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Montaut ?

Sur le territoire de Montaut, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, Aaa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Montaut ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montaut ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montaut ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Montaut

Avec 122 habitants pour 8,5 km², Montaut (Gers, 32) a une densité de 14 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/02/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Astarac Arros en Gascogne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/11/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (20 %). A (« Zone vouée à l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 608 ha, soit 72 % du territoire.

S’y ajoutent 66 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montaut.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 au RNU. Une seule est dans le même cas que Montaut.

Le document d’urbanisme de Montaut

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Astarac Arros en Gascogne (intercommunalité)
Approuvé le: 02/02/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/11/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (654 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (168 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (19 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Montaut, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montaut

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone vouée à l'activité agricole	608 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle submersible	100 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protégée	64 ha
Aaa	Agricole	Siège d'exploitation et diversification des activités agricoles	30 ha
Asb	Agricole	Zone agricole protégée submersible liée au barrage	14 ha
Ah	Urbaine	Zone d'habitat diffus non liée à l'activité agricole	10 ha
U	Urbaine	Zone urbanisée	6 ha
Nsb	Naturelle	Zone naturelle protégée submersible liée au barrage	4 ha
AUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation future où les réseaux ne sont pas actuellement suffisants à destination d'activités économ	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future fermée insuffisamment ou n'est pas équipée, destinée au développement de l'urbanisa	2 ha
Us	Urbaine	Zone urbanisée submersible	1 ha
Ap	Agricole	Zone agricole d'intérêts paysager et patrimonial - non aedificandi	1 ha
Nsm	Urbaine	Zone naturelle submersible occupée par un moulin	< 1 ha
Ae	Urbaine	Zone d'entreprises non liées à l'activité agricole	< 1 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle destinée au loisir	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés66
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Montaut (3 sur 4)

Orientation d'Aménagement et de Programmation du "Village" × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation de "Lespic"
Orientation d'Aménagement et de Programmation de "Marguils Ouest"

Secteurs de constructibilité limitée à Montaut (1 sur 2)

Zone inondable × 2

Servitudes d’utilité publique à Montaut

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montaut sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montaut

Avant un achat ou des travaux À Montaut, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montaut

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montaut ?

Montaut est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/02/2016 (collectivité compétente : CC Astarac Arros en Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/11/2021).

Le PLU de Montaut est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Montaut ?

Sur le territoire de Montaut, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, Aaa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montaut ?