PLU de Sauveterre-de-Guyenne (33540)

Sauveterre-de-Guyenne : document, zonage, périmètres

Sauveterre-de-Guyenne est une commune de la Gironde (33) de 1 885 habitants, dont le territoire s’étend sur 31,9 km² (59 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/05/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/09/2025.

Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 23 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 228 ha, soit 70 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 73 espaces boisés classés, 43 règles graphiques d’implantation, 23 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Sauveterre-de-Guyenne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Cleyrac, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Sulpice-de-Pommiers…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Sauveterre-de-Guyenne.

Le document d’urbanisme de Sauveterre-de-Guyenne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sauveterre-de-Guyenne
Approuvé le: 27/05/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (2 228 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (776 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (138 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Sauveterre-de-Guyenne, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sauveterre-de-Guyenne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	2 228 ha
N	Naturelle	N : Zones de sites naturels à protéger	672 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée	97 ha
UC	Urbaine	UC : Zone d'extension urbaine et zone de certaines hameaux	76 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine regroupant des équipements publics ou d'intérêt collectif	23 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine de la bastide	14 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone de réserve foncière destinée à une urbanisation à long terme	10 ha
UY1	Urbaine	UY : Zone d'activités industrielles	7 ha
1AUc	À urbaniser	1AU : Zones à urbaniser en priorité	7 ha
UY2	Urbaine	UY : Zone d'activités industrielles	6 ha
1AUy2	À urbaniser	1AUy : Zone d'ubanisation future à vocation artisanale et commerciale	6 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Secteur destiné aux équipements sportifs, de loisirs et de tourisme	5 ha
Ne1	Naturelle	Ne : Zone naturelle pouvant accueillir des équipements publics ou d'intérêt collectif sans construction	4 ha
UCa	Urbaine	UC : Zone d'extension urbaine et zone de certaines hameaux	4 ha
1AUy1	À urbaniser	1AUy : Zone d'ubanisation future à vocation artisanale et commerciale	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés73
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)43
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sauveterre-de-Guyenne (1 sur 9)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sauveterre-de-Guyenne (2 sur 18)

Protection ponctuelle au titre de l'article L. 123-1-5 7° × 14
Périmètre de protection au titre de l'article L. 123-1-5 7° × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Sauveterre-de-Guyenne

Zone Rouge Mouvements de Terrains

Servitudes d’utilité publique à Sauveterre-de-Guyenne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sauveterre-de-Guyenne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sauveterre-de-Guyenne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Sauveterre-de-Guyenne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sauveterre-de-Guyenne

Pour une parcelle précise à Sauveterre-de-Guyenne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sauveterre-de-Guyenne ?

Sauveterre-de-Guyenne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2025).

Le PLU de Sauveterre-de-Guyenne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sauveterre-de-Guyenne ?

Sur le territoire de Sauveterre-de-Guyenne, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sauveterre-de-Guyenne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sauveterre-de-Guyenne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sauveterre-de-Guyenne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sauveterre-de-Guyenne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sauveterre-de-Guyenne ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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