Urbanisme à Daubèze (33540)

Daubèze : document, zonage, périmètres

Avec 143 habitants pour 5,7 km², Daubèze (Gironde, 33) a une densité de 25 hab./km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Daubèze selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Pour qui construit à Daubèze, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Frontenac, Saint-Brice, Martres…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Daubèze

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Daubèze

Servitudes d’utilité publique à Daubèze

À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Daubèze. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Daubèze

Daubèze n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Daubèze

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Daubèze, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Daubèze ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Daubèze n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Daubèze ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Daubèze ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Frontenac (33760)
Saint-Brice (33540)
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