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Urbanisme · Allier (03)

PLU de Saulzet

Le document d’urbanisme en vigueur à Saulzet (03800), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

03800INSEE 03268396 habitants9,2 km²
Document
PLU
approuvé le 07/04/2017
Compétence
Commune
Saulzet
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
396 hab.
9,2 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Saulzet : document, zonage, périmètres

Saulzet, 396 habitants, occupe 9,2 km² de l’Allier (03), soit 43 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/04/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/04/2017.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 90 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de l’Allier (5 %). A (« Zone agricole stricite ») est la zone la plus vaste : 825 ha, soit 90 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saulzet.

Le voisinage (Mazerier, Jenzat, Monteignet-sur-l'Andelot…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saulzet

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saulzet
Approuvé le
07/04/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 07/04/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 90 % (825 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (45 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 4 % (40 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
  • Secteurs non constructibles < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saulzet, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saulzet

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole stricite825 ha
NNaturelleN : Zone naturelle stricte38 ha
UUrbaineU : Zone urbaine24 ha
UmhUrbaineUmh : Zone Urbaine dans l'espace protégé du monument historique15 ha
UYUrbaineUY : Zone correspond à la zone d'activité présente au bourg en bordure de la RD2009. Elle est réservée aux act5 ha
AUYÀ urbaniserAUY : Zone d'urbanisation future à vocation d'activités4 ha
NlNaturelleNl : Secteurs réservés aux activités sportives et de loisirs2 ha
UpUrbaineUp : Zone Urbaine de préservation du patrimoine bâti dans l'espace protégé du monument historique (constructib2 ha
AUaÀ urbaniserAUa : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat1 ha
NCNon constructible1 ha
AUmhÀ urbaniserAUmh : Zone d'urbanisation future dans l'espace protégé du monument historique< 1 ha
NeNaturelleNe : Zone réservée à l'éolienne< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés6
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N16
  • Espaces remarquables du littoral5
  • Zonage d’assainissement et réseaux48

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saulzet

  • ER 1 : Emplacement réservé n°1: aire de stockage de matériaux pour l'atelier municipal
  • ER 2 : Emplacement réservé n°2: extension de l'aire de jeux et de loisir
  • ER 3 : Emplacement réservé n°3: extension de la station d'épuration
  • ER 4 : Emplacement réservé n°4: aménagement d'un espace vert public

Orientations d’aménagement et de programmation à Saulzet

  • OAP n°1: Zone AUmh du Petit Chateau
  • OAP n°2: Grande Zone Aua du Champ Billom
  • OAP n°3: Petite zone Aua et zone U du Champ Billom
  • OAP n°4: Aua de la Sagne
  • OAP n°5: Zone AUmh des Bernards

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saulzet (3 sur 12)

  • Ripisylve de l'Ancoutay, haies remarquables classées au titre des articles L-151-19 et… × 9
  • Ensemble bâti remarquable et son parc arboré : enjeu de préservation du patrimoine bâti… × 2
  • Batiment remarquable à préserver au titre de l'article L-1151-19 du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Saulzet

À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saulzet. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1486
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saulzet

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saulzet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saulzet

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saulzet ?

Saulzet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/04/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2017).

Le PLU de Saulzet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saulzet ?

Sur le territoire de Saulzet, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Umh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saulzet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saulzet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saulzet ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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