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Urbanisme · Gers (32)

PLU de Sarrant

Quel document d’urbanisme s’applique à Sarrant (32120), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

32120INSEE 32416358 habitants20,1 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CC Bastides de Lomagne
Zones
20
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
358 hab.
20,1 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sarrant

Sarrant est une commune du Gers (32) de 358 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,1 km² (18 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Bastides de Lomagne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 20 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 506 ha, soit 75 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 147 espaces boisés classés, 84 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Georges, Sainte-Anne, Maubec…) se répartit ainsi : 4 en carte communale, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Sarrant

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Bastides de Lomagne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 77 % (1 541 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 22 % (441 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sarrant, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sarrant

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezone agricole1 506 ha
NiNaturelleZone naturelle inondable229 ha
NNaturelleZone naturelle107 ha
N1NaturelleZone naturelle liee au contexte specifique de la ZSCE101 ha
AhAgricoleSecteur d'habitat isole en zone agricole permettant l'extension mesuree de l'habitat et les changements de des24 ha
AaGAgricoleSTECAL permettant l'extension mesuree de l'habitat et les changements de destination ainsi que la diversificat11 ha
UBUrbaineZone d'habitat du village4 ha
UHUrbaineZone d'habitat secteur pavillonnaire4 ha
NhNaturelleSecteur d'habitat isole en zone naturelle permettant l'extension mesuree de l'habitat et les changements de de2 ha
ULUrbaineZone de loisirs2 ha
AU2À urbaniserZone a urbaniser non desservie par les reseaux2 ha
AU1À urbaniserZone a urbaniser desservie par les reseaux2 ha
UD1UrbaineZone d'activites1 ha
NaGNaturelleSTECAL permettant l'extension mesuree de l'habitat et les changements de destination1 ha
UAUrbaineZone d'habitat du coeur historique de Sarrant, circulade< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Espaces boisés classés147
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés84
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sarrant

  • E.R n1 : Bande_de_10_metres_de_part_et_d_autre_du_Rouaud_prenant…
  • E.R n2 : Prise_en_compte_du_projet_d_amenagement_de_la_ZCSE_et_de_la_deviation_du_Rouaud_vers…
  • E.R n3 : Prise_en_compte_de_l_emprise_du…
  • E.R n4 : Prise_en_compte_de_la_deviation_du_Rouaud_prenant…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sarrant (12 sur 84)

  • Lineaire identifie et preserve au titre de l'article .L151.23 × 53
  • L.151.23 : Zone_Humide × 15
  • L.151.19 : Pigeonnier de LA TOUR × 2
  • L.151.19 : Chateau de SAVAILLAN
  • L.151.19 : Chateau de SEDAIL
  • L.151.19 : Pigeonnier d'ASTREPOULET
  • L.151.19 : Pigeonnier d'ENDUMANCE
  • L.151.19 : Pigeonnier de A MAHOURAT
  • L.151.19 : Pigeonnier de EN GAGNON
  • L.151.19 : Pigeonnier de FILHOL
  • L.151.19 : Pigeonnier de GAILLARD
  • L.151.19 : Pigeonnier de LAUGE

Servitudes d’utilité publique à Sarrant

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sarrant. Principales catégories publiées :

  • Plans de prévention des risques naturels PM1675
  • Monuments historiques et leurs abords AC1302
  • Canalisations d’hydrocarbures I179
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Forêts de protection A71
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sarrant

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sarrant

Pour un terrain de Sarrant, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sarrant

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sarrant a-t-elle un PLU ?

Sarrant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Bastides de Lomagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sarrant est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sarrant ?

Sur le territoire de Sarrant, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, N1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sarrant ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sarrant ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sarrant ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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