PLU du Causé (82500)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique au Causé ?

Le Causé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/11/2025).

Q: Le PLUi du Causé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi du Causé ?

Sur le territoire du Causé, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ac, Ap, Nc, Ucb2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle au Causé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Causé

Commune du Tarn-et-Garonne (82), Le Causé compte 131 habitants sur 9,4 km², soit une densité de 14 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/11/2025.

1 % du territoire du Causé est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Les zones agricoles (96 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est Ac (« Zones agricoles communes/courantes »), avec 835 ha, soit 89 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 10 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Goas, Maubec, Faudoas…), 3 en PLUi, 1 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme du Causé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 96 % (895 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (32 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Causé, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Causé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ac	Agricole	Zones agricoles communes/courantes	835 ha
Ap	Agricole	Zones agricoles protégées	60 ha
Nc	Naturelle	Zones naturelles communes/courantes	32 ha
Ucb2	Urbaine	Centres-bourgs qui concernent les villages d'origine médiévale et des bastides (hors Beaumont-de-Lomagne et La	5 ha
Up2	Urbaine	Zones à dominante pavillonnaire	3 ha
1AU	À urbaniser	Zones à urbaniser mixtes, ouvertes à l'urbanisation	1 ha
Ux2	Urbaine	Zones d'activités économiques	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Espaces remarquables du littoral2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Causé (12 sur 32)

LEC1 : Arbre remarquable
LEC1 : Maison lomagnole
LEC10 : Maison lomagnole
LEC11 : Maison lomagnole
LEC12 : Moulin à vent
LEC13 : Maison de caractère
LEC14 : Maison lomagnole
LEC15 : Maison lomagnole
LEC16 : Maison de caractère
LEC17 : Maison lomagnole
LEC18 : Maison lomagnole
LEC19 : Eglise Saint-Symphorien du Cause

Servitudes d’utilité publique au Causé

À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Causé. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Causé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain au Causé

Au Causé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Causé

Pour une parcelle précise au Causé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Causé ?

Le Causé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/11/2025).

Le PLUi du Causé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Causé ?

Sur le territoire du Causé, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ac, Ap, Nc, Ucb2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Causé ?