Carte communale de Sandaucourt (88170)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sandaucourt

Sandaucourt est une commune des Vosges (88) de 181 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,8 km² (17 hab./km²).

Elle est couverte par une carte communale, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/03/2026.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %), sur 3 secteurs délimités. ZnC (« Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi ») est le secteur le plus vaste : 1 023 ha, soit 95 % du territoire.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Auzainvilliers, Longchamp-sous-Châtenois, Ollainville…), 1 en PLU communal, 4 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Sandaucourt

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Sandaucourt
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 95 % (1 023 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités 3 % (32 ha)
Secteurs constructibles 2 % (23 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 5 % du territoire de Sandaucourt. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZnC	Non constructible	Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi	1 023 ha
ZCa	Activités	Secteur réservé aux activités	32 ha
ZC	Constructible	Secteur ouvert à la construction	23 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Sandaucourt

À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sandaucourt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sandaucourt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Sandaucourt, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Sandaucourt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sandaucourt a-t-elle un PLU ?

Sandaucourt est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2026).

La carte communale de Sandaucourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Sandaucourt ?

Sur le territoire de Sandaucourt, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 95 %, secteurs constructibles réservés aux activités 3 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZCa, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sandaucourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

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