L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Neuveville-sous-Châtenois en bref
La Neuveville-sous-Châtenois est une commune des Vosges (88) de 363 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,5 km² (49 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de l'Ouest Vosgien. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2026.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 12 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 551 ha, soit 74 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à La Neuveville-sous-Châtenois.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Houécourt, Longchamp-sous-Châtenois, Dombrot-sur-Vair…), 1 au RNU, 2 en PLUi, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de La Neuveville-sous-Châtenois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de l'Ouest Vosgien (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (564 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (144 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Neuveville-sous-Châtenois, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Neuveville-sous-Châtenois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 551 ha | |
| Nf | Naturelle | N | 110 ha |
| UA | Urbaine | 16 ha | |
| N | Naturelle | 15 ha | |
| Nzh | Naturelle | 14 ha | |
| Ac | Agricole | 13 ha | |
| UB | Urbaine | 11 ha | |
| UXe | Urbaine | 5 ha | |
| Nv | Naturelle | 3 ha | |
| UE | Urbaine | 3 ha | |
| 2AU | À urbaniser | < 1 ha | |
| Nj | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
- Droit de préemption urbain11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Neuveville-sous-Châtenois (2 sur 81)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 78
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d'ordre… × 3
Servitudes d’utilité publique à La Neuveville-sous-Châtenois
À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Neuveville-sous-Châtenois. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Neuveville-sous-Châtenois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Neuveville-sous-Châtenois
Avant un achat ou des travaux À La Neuveville-sous-Châtenois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Neuveville-sous-Châtenois
Pour une parcelle précise à La Neuveville-sous-Châtenois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Neuveville-sous-Châtenois a-t-elle un PLU ?
La Neuveville-sous-Châtenois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de l'Ouest Vosgien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de La Neuveville-sous-Châtenois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Neuveville-sous-Châtenois ?
Sur le territoire de La Neuveville-sous-Châtenois, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, UA, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Neuveville-sous-Châtenois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Neuveville-sous-Châtenois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Neuveville-sous-Châtenois ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Neuveville-sous-Châtenois ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Houécourt (88170)
- Longchamp-sous-Châtenois (88170)
- Dombrot-sur-Vair (88170)
- Sandaucourt (88170)
- Viocourt (88170)
- Belmont-sur-Vair (88800)