L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sainte-Montaine en bref
Avec 166 habitants pour 53,6 km², Sainte-Montaine (Cher, 18) a une densité de 3 hab./km².
Elle est couverte par une carte communale, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/06/2014. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %), sur 3 secteurs délimités. ZnC (« Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi ») est le secteur le plus vaste : 5 310 ha, soit 99 % du territoire.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ménétréol-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Clémont…), 5 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sainte-Montaine
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC Sauldre et Sologne (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/06/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 99 % (5 310 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (17 ha)
- Secteurs constructibles < 1 % (16 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire de Sainte-Montaine. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi | 5 310 ha |
| ZCa | Activités | Secteur réservé aux activités | 17 ha |
| ZC | Constructible | Secteur ouvert à la construction | 16 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Montaine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Montaine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1354
- Canalisations d’hydrocarbures I157
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sainte-Montaine
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Sainte-Montaine
Avec une carte communale, la question pour un terrain de Sainte-Montaine est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Montaine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Montaine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Montaine ?
Sainte-Montaine est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC Sauldre et Sologne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2014).
La carte communale de Sainte-Montaine est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Sainte-Montaine ?
Sur le territoire de Sainte-Montaine, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZCa, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Montaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Montaine ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Ménétréol-sur-Sauldre (18700)
- Aubigny-sur-Nère (18700)
- Clémont (18410)
- Argent-sur-Sauldre (18410)
- Brinon-sur-Sauldre (18410)
- Ennordres (18380)