L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Honorine-la-Chardonne
Sainte-Honorine-la-Chardonne, 684 habitants, occupe 14,6 km² de l’Orne (61), soit 47 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/02/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Flers Agglo. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/02/2018. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de l’Orne (3 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 936 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 220 secteurs de constructibilité limitée, 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Berjou, Athis-Val de Rouvre, La Lande-Saint-Siméon…), 2 au RNU, 2 en carte communale, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sainte-Honorine-la-Chardonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Flers Agglo (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/02/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/02/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (941 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (485 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sainte-Honorine-la-Chardonne, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Honorine-la-Chardonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole équipée ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terre | 936 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels et/ou zone à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages | 430 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur identifiant la carrière et la centrale d'enrobé | 31 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine caractérisant le bourg et accueillant principalement de l'habitat, des services et des activités | 16 ha |
| Nc1 | Naturelle | Secteur identifiant l'extension de la carrière après autorisation d'exploitation délivrée par la Préfecture | 14 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de loisirs et équipements | 7 ha |
| Ah | Agricole | Secteur urbanisé | 5 ha |
| Ng | Naturelle | Secteur identifiant le golf | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à vocation principale d'habitat équipée ou insuffisamment équipée destinée à être urbanisée sous forme d' | 3 ha |
| Ux | Urbaine | Secteur réservé aux activités | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur réservé au cimetière et zone de stationnement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)220
- Équipements collectifs admis en zone A ou N60
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Honorine-la-Chardonne (4 sur 86)
- Haies à protéger au titre de la Loi Paysage (art. L151-23) × 45
- Chemins de randonnée (art L151-19) × 19
- Elément bâti à protéger au titre de la Loi Paysage × 12
- Arbres remarquables × 10
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Honorine-la-Chardonne (2 sur 220)
- Zones humides × 210
- Zone inondable × 10
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Honorine-la-Chardonne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Orne : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Honorine-la-Chardonne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sainte-Honorine-la-Chardonne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sainte-Honorine-la-Chardonne
À Sainte-Honorine-la-Chardonne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Honorine-la-Chardonne
Pour une parcelle précise à Sainte-Honorine-la-Chardonne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sainte-Honorine-la-Chardonne a-t-elle un PLU ?
Sainte-Honorine-la-Chardonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2018 (collectivité compétente : CA Flers Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/02/2018).
Le PLU de Sainte-Honorine-la-Chardonne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Honorine-la-Chardonne ?
Sur le territoire de Sainte-Honorine-la-Chardonne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Honorine-la-Chardonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Honorine-la-Chardonne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Honorine-la-Chardonne ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Berjou (61430)
- Athis-Val de Rouvre (61100)
- La Lande-Saint-Siméon (61100)
- Saint-Pierre-du-Regard (61790)
- Cahan (61430)
- Saint-Denis-de-Méré (14110)