L’urbanisme en clairSainte-Gemme-en-Sancerrois : document, zonage, périmètres
Sainte-Gemme-en-Sancerrois est une commune du Cher (18) de 400 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,0 km² (27 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2025.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 9 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 992 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 241 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 112 espaces boisés classés, 64 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Sainte-Gemme-en-Sancerrois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sury-en-Vaux, Savigny-en-Sancerre, Bannay…) sont toutes en PLUi, comme Sainte-Gemme-en-Sancerrois.
Le document d’urbanisme de Sainte-Gemme-en-Sancerrois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 207 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (272 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sainte-Gemme-en-Sancerrois, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainte-Gemme-en-Sancerrois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 992 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 271 ha |
| Av | Agricole | Av : Zone agricole ayant une valeur viticole et paysagère remarquable appartenant à l'aire d'AOC Sancerre | 215 ha |
| UC1 | Urbaine | UC1 : Extensions résidentielles récentes sous forme de lotissements ou apparues au cas par cas | 12 ha |
| UA2 | Urbaine | UA2 : Centre-bourgs anciens moins denses aux caractéristiques plutôt villageoises ou faubourgeoises | 5 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1 : Faubourgs anciens de typologie majoritairement pavillonnaire | 4 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : STECAL dédié à l'hébergement temporaire ou saisonnier sans imperméabilisation | < 1 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone d'activités économiques | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteur d'extension prioritaire à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés112
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés241
- Linéaires de diversité commerciale1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer64
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Gemme-en-Sancerrois
- Emplacement réservé identifié au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Gemme-en-Sancerrois
- Secteur soumis a une orientation d'amenagement et de programmation sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Gemme-en-Sancerrois (2 sur 241)
- Haie identifiée comme éléments de paysage classée au titre de l article L.151-23 du… × 223
- Element de patrimoine bati à préserver au titre de l article L.151-19 du Code de l… × 18
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Gemme-en-Sancerrois
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Gemme-en-Sancerrois figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1354
- Canalisations d’hydrocarbures I157
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Gemme-en-Sancerrois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Sainte-Gemme-en-Sancerrois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Gemme-en-Sancerrois
Pour une parcelle précise à Sainte-Gemme-en-Sancerrois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Gemme-en-Sancerrois ?
Sainte-Gemme-en-Sancerrois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Sainte-Gemme-en-Sancerrois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Gemme-en-Sancerrois ?
Sur le territoire de Sainte-Gemme-en-Sancerrois, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Gemme-en-Sancerrois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Gemme-en-Sancerrois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Gemme-en-Sancerrois ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cher de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Gemme-en-Sancerrois ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sury-en-Vaux (18300)
- Savigny-en-Sancerre (18240)
- Bannay (18300)
- Subligny (18260)
- Boulleret (18240)
- Verdigny (18300)