L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Feyre
Commune de la Creuse (23), Sainte-Feyre compte 2 566 habitants sur 30,2 km², soit une densité de 85 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/12/2023 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Grand Guéret. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/12/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
9 % du territoire de Sainte-Feyre est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Creuse (4 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 696 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Guéret, La Saunière, Saint-Laurent…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Sainte-Feyre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Guéret (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2023
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (1 696 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (1 010 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (276 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Sainte-Feyre, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Feyre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 696 ha | |
| N | Naturelle | 982 ha | |
| Uc | Urbaine | 158 ha | |
| Uva | Urbaine | 44 ha | |
| Ub | Urbaine | 19 ha | |
| Uya | Urbaine | 16 ha | |
| Uyb | Urbaine | 16 ha | |
| Ue | Urbaine | 16 ha | |
| N-pv | Naturelle | 15 ha | |
| Nt | Naturelle | 12 ha | |
| Ua | Urbaine | 7 ha | |
| 1AUya | À urbaniser | 4 ha | |
| 1AUc | À urbaniser | 2 ha | |
| Nt* | Naturelle | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Feyre
- ER1 : ER - Aménagement d'un carrefour
- ER2 : ER - Ellargissement d'une voirie
- ER3 : ER - Création d'un bassin de rétention
- ER4 : ER - Création d'un bassin de rétention, zone d'expansion des crues de Changon
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Feyre
- OAP - Champs Blancs
- OAP - Cher de Lu 4
- OAP - Les Bruyères
- OAP - Route d'Aubusson
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Feyre (12 sur 21)
- Cours d'eau × 6
- Maillage bocager × 2
- Etang et espace public
- Patrimoine bâti à protéger - Ancienne Gare de Ste-Feyre - BK 292 - La Gare
- Patrimoine bâti à protéger - Aqueduc - BK346 - Cher de Lu
- Patrimoine bâti à protéger - Cabane de cantonnier - Dom. pub. route départementale 3 -…
- Patrimoine bâti à protéger - Croix reposoir - Dom. pub. rue de Pierrfolle - Bois Valette
- Patrimoine bâti à protéger - Fontaine-lavoir - AW213 - Les Bruyères
- Patrimoine bâti à protéger - Fontaine-lavoir - Dom. pub. chemin rural de la fontaine -…
- Patrimoine bâti à protéger - Four à chaux - Route de la Gare - La Gare
- Patrimoine bâti à protéger - Gué aménagé - Dom. pub. chemin rural des Salles - Les Vergnes
- Patrimoine bâti à protéger - Lavoir - BK298 - Le Bourg
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Feyre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Creuse (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Feyre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Feyre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Sainte-Feyre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Feyre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Feyre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Feyre ?
Sainte-Feyre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CA du Grand Guéret). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).
Le PLU de Sainte-Feyre est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Feyre ?
Sur le territoire de Sainte-Feyre, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Uva. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Feyre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Feyre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Feyre ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Guéret (23000)
- La Saunière (23000)
- Saint-Laurent (23000)
- Savennes (23000)
- Saint-Fiel (23000)
- Mazeirat (23150)