L’urbanisme en clairSainte-Eulalie-d'Ans : document, zonage, périmètres
Commune de la Dordogne (24), Sainte-Eulalie-d'Ans compte 298 habitants sur 11,8 km², soit une densité de 25 habitants au km².
Sainte-Eulalie-d'Ans relève d’une carte communale, portée par la CC Terrassonnais Haut Périgord Noir : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.
La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 5 % du territoire, dans la moyenne de la Dordogne (5 %). Le secteur le plus étendu est N (non constructible), avec 1 113 ha, soit 95 % du territoire.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chourgnac, Tourtoirac, Gabillou…), 5 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sainte-Eulalie-d'Ans
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC Terrassonnais Haut Périgord Noir (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 95 % (1 113 ha)
- Secteurs constructibles 5 % (54 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités 1 % (8 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 5 % du territoire de Sainte-Eulalie-d'Ans. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Non constructible | 1 113 ha | |
| U | Constructible | 54 ha | |
| Ua | Activités | 8 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Eulalie-d'Ans
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Eulalie-d'Ans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Eulalie-d'Ans
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
La carte communale de Sainte-Eulalie-d'Ans répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Eulalie-d'Ans
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Eulalie-d'Ans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Eulalie-d'Ans ?
Sainte-Eulalie-d'Ans est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC Terrassonnais Haut Périgord Noir). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Sainte-Eulalie-d'Ans est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Sainte-Eulalie-d'Ans ?
Sur le territoire de Sainte-Eulalie-d'Ans, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 95 %, secteurs constructibles 5 %, secteurs constructibles réservés aux activités 1 % de la surface. Les plus étendues : N, U, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Eulalie-d'Ans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Chourgnac (24640)
- Tourtoirac (24390)
- Gabillou (24210)
- Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640)
- Brouchaud (24210)
- Sainte-Orse (24210)