L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est une commune de la Dordogne (24) de 1 127 habitants, dont le territoire s’étend sur 40,9 km² (28 hab./km²).
Elle est couverte par une carte communale, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 5 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %), sur 3 secteurs délimités. N (non constructible) est le secteur le plus vaste : 2 011 ha, soit 95 % du territoire.
Pour qui construit à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Le voisinage (Brouchaud, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Sainte-Eulalie-d'Ans…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 95 % (2 011 ha)
- Secteurs constructibles 5 % (106 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (2 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 5 % du territoire de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Non constructible | 2 011 ha | |
| U | Constructible | 106 ha | |
| Ut | Activités | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avec une carte communale, la question pour un terrain de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans ?
Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans ?
Sur le territoire de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 95 %, secteurs constructibles 5 % de la surface. Les plus étendues : N, U, Ut. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Brouchaud (24210)
- Saint-Vincent-sur-l'Isle (24420)
- Sainte-Eulalie-d'Ans (24640)
- Montagnac-d'Auberoche (24210)
- Mayac (24420)
- Gabillou (24210)