PLU de Sainte-Croix (81150)

L’urbanisme à Sainte-Croix en bref

Avec 417 habitants pour 7,2 km², Sainte-Croix (Tarn, 81) a une densité de 58 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (89 %) ou naturelle (4 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 598 ha, soit 83 % du territoire.

S’y ajoutent 37 espaces boisés classés, 30 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Sainte-Croix, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Castanet, Castelnau-de-Lévis, Mailhoc…), 3 en carte communale, 1 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Croix

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Croix
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 89 % (640 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (36 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Sainte-Croix, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Croix

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	598 ha
A_Hachures	Agricole	Zone agricole - interdiction de toute implantation de bâtiments agricoles	39 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine d'habitat discontinu - équipée par les réseaux - assainissement non collectif	18 ha
AU0	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme, à vocation principale d'habitat - cos nul, ouverture à l'urbanisation par modif	11 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger	11 ha
N2s1	Naturelle	Zone naturelle partiellement bâtie où l'on autorise de façon limitée les constructions nouvelles, les extensio	10 ha
UX	Urbaine	Zone artisanale, industrielle et commerciale - équipée par les réseaux. assainissement non collectif.	7 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine - équipée par les réseaux - assainissement collectif ou non	6 ha
N1	Naturelle	Zone naturelle où l'on autorise seulement les extensions, aménagements, changements de destination et annexes	6 ha
Aj	Agricole	Secteur à vocation d'agriculture de proximité et de jardins partagés	3 ha
Ua_Hachure	Urbaine	Zone urbaine - équipée par les réseaux - assainissement collectif ou non - aménagements, extensions et constru	2 ha
UX_Hachures	Urbaine	Zone artisanale, industrielle et commerciale - équipée par les réseaux. assainissement non collectif - disposi	2 ha
N1_Hachures	Naturelle	Zone naturelle où l'on autorise seulement les extensions, aménagements, changements de destination et annexes	1 ha
AU1a	À urbaniser	Secteur de développement Est du village - Zone à urbaniser à moyen terme sous forme de groupes d'habitations -	1 ha
AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser - assainissement autonome regroupé	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés30
Espaces boisés classés37
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Droit de préemption urbain9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Croix (12 sur 30)

ER14 : Elargissement de la VC n°2 × 8
ER13 : Elargissement de la VC n°4 × 6
ER10 : Elargissement de la VC n°3 × 4
ER15 : Elargissement de la VC n°5 × 4
ER02 : Réalisation d'une aire de stationnement et de bâtiments communaux (salle des fêtes, etc)
ER04 : Aménagement du carrefour VC n°2 et VC n°1
ER06 : VC n°2 - Entrée paysagère du village et stationnement - largeur 12 m
ER11 : Création d'une voie de desserte de la zone "AU0 Prat Durand"
ER12 : Aménagement du carrefour VC n°4 et VC n°6
ER16 : Aménagement routier sur la VC n°5
ER19 : Aménagement de stationnement longitudinal 20 m et trottoir de 2.5
ER20 : Elargissement de la voie communale n°2 (2 m)

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Croix

À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Croix. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Sainte-Croix, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Croix

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sainte-Croix a-t-elle un PLU ?

Sainte-Croix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sainte-Croix est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Croix ?

Sur le territoire de Sainte-Croix, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, A_Hachures, Ub, AU0. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Croix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Croix ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Croix ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Croix ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Castanet (81150)
Castelnau-de-Lévis (81150)
Mailhoc (81130)
Bernac (81150)
Cagnac-les-Mines (81130)
Villeneuve-sur-Vère (81130)

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