L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Yan en bref
Saint-Yan, 1 113 habitants, occupe 26,3 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 42 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Le Grand Charolais. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 524 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 190 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Saint-Yan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (L'Hôpital-le-Mercier, Varenne-Saint-Germain, Versaugues…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Yan.
Le document d’urbanisme de Saint-Yan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Le Grand Charolais (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (1 525 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (852 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (248 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Yan, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Yan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 524 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 843 ha |
| Uea | Urbaine | Zone urbaine correspondante à l'Aéroport de Saint-Yan | 169 ha |
| Uc2 | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines à dominante pavillonnaire | 59 ha |
| Ua2 | Urbaine | Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux au | 9 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection patrimoniale et paysagère | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 5 ha |
| Uxa | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques artisanales | 5 ha |
| Nenr | Naturelle | Zone naturelle de gestion des activités de production d'énergie renouvelables (STECAL) | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation et à vocation principale résidentielle | 2 ha |
| Uf3 | Urbaine | Zone urbaine de friche | 1 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole de gestion d'équipements (STECAL) | < 1 ha |
| Uxc | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques commerciales | < 1 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines d'habitat collectif | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle de gestion des équipements (STECAL) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés190
- Linéaires de diversité commerciale3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Yan (1 sur 2)
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Yan (7 sur 190)
- Mares protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 116
- Zones humides (SIGOGNE) protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 40
- Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 24
- Arbre protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 5
- Elément du patrimoine (secteur) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 2
- Parc et jardins à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 2
- Elément du patrimoine (patrimoine rural) protégé au titre de l'article L151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Saint-Yan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Yan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Yan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Yan
À Saint-Yan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Yan
Pour une parcelle précise à Saint-Yan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Yan a-t-elle un PLU ?
Saint-Yan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Le Grand Charolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Saint-Yan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Yan ?
Sur le territoire de Saint-Yan, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uea, Uc2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Yan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Yan ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- L'Hôpital-le-Mercier (71600)
- Varenne-Saint-Germain (71600)
- Versaugues (71110)
- Montceaux-l'Étoile (71110)
- Vindecy (71110)
- Vitry-en-Charollais (71600)