PLU de Saint-Vaury (23320)

Q: Saint-Vaury a-t-elle un PLU ?

Saint-Vaury est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/09/2021 (collectivité compétente : CA du Grand Guéret). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2021).

Q: Le PLU de Saint-Vaury est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vaury ?

Sur le territoire de Saint-Vaury, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Uva. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Vaury ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vaury ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Vaury ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Vaury

Saint-Vaury est une commune de la Creuse (23) de 1 718 habitants, dont le territoire s’étend sur 46,9 km² (37 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/09/2021, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Grand Guéret. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/09/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (« Secteur agricole à préserver »), 2 571 ha, soit 55 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint-Vaury, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 1 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Saint-Vaury.

Le document d’urbanisme de Saint-Vaury

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Grand Guéret (intercommunalité)
Approuvé le: 21/09/2021
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (2 571 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (1 878 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (191 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Vaury, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Vaury

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur agricole à préserver	2 571 ha
N	Naturelle	Secteur naturel et forestier à préserver	1 878 ha
Uc	Urbaine	Secteur urbain résidentiel en extension du bourg et des villages	74 ha
Uva	Urbaine	Secteur d habitat traditionnel correspondant aux villages	45 ha
Ue	Urbaine	Secteur accueillant des équipements publics ou d intérêt collectif	42 ha
Ua	Urbaine	Secteur d habitat ancien correspondant au bourg historique	10 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain multifonctionnel dans lequel on retrouve habitations, commerces et services	7 ha
Ut	Urbaine	Secteur dédié aux activités touristiques et de loisirs	6 ha
Uyb	Urbaine	Secteur à vocation d accueil d activités artisanales et industrielles	3 ha
1AUc	À urbaniser	Secteur destiné à être urbanisé à court terme pour accueillir de l habitat	3 ha
Ub*	Urbaine	Secteur urbain à vocation d habitat collectif (règles particulières de hauteur)	3 ha
2AUy	À urbaniser	Secteur destiné à être urbanisé à long terme pour accueillir des activités économiques (commerces, services, t	2 ha
Uya	Urbaine	Secteur à vocation d accueil d activités économiques (commerces, artisanat, services)	2 ha
2AUc	À urbaniser	Secteur destiné à être urbanisé à long terme pour accueillir de l habitat	1 ha
1AUyb	À urbaniser	Secteur destiné à être urbanisé à court terme pour accueillir des activités artisanales et industrielles	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Vaury

Secteur OAP - 1AUc La Buvette
Secteur OAP - 1AUy* La Jarrige

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Vaury (2 sur 9)

Massifs boisés et maillage bocager à préserver pour le maintien des continuités… × 5
Cours d eau et zones humides à préserver pour des motifs d ordre écologique et paysager… × 4

Servitudes d’utilité publique à Saint-Vaury

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Creuse (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Vaury sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1270
Plans de prévention des risques naturels PM133
Canalisations d’hydrocarbures I132
Sites patrimoniaux remarquables AC42
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Vaury

Avant un achat ou des travaux À Saint-Vaury, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Vaury

Pour une parcelle précise à Saint-Vaury, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Vaury a-t-elle un PLU ?

Saint-Vaury est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/09/2021 (collectivité compétente : CA du Grand Guéret). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2021).

Le PLU de Saint-Vaury est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vaury ?

Sur le territoire de Saint-Vaury, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Uva. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Vaury ?