PLU de Fleurat (23320)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Fleurat ?

Fleurat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Bénévent Grand Bourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Q: Le PLUi de Fleurat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Fleurat ?

Sur le territoire de Fleurat, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Fleurat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fleurat ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Fleurat

Fleurat, 311 habitants, occupe 12,3 km² de la Creuse (23), soit 25 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Bénévent Grand Bourg. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de la Creuse (4 %). A (« Secteurs réservés aux activites agricoles ») est la zone la plus vaste : 797 ha, soit 65 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le voisinage (Naillat, Saint-Priest-la-Plaine, Saint-Vaury…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 2 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Fleurat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Bénévent Grand Bourg (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (797 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (392 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (29 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Fleurat, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Fleurat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs réservés aux activites agricoles	797 ha
N	Naturelle	Zone à caractère d_espaces naturels et boisés	389 ha
Uh	Urbaine	Zone urbanisée de façon dense des villages, hameaux et des groupes bâtis en dehors des bourgs	13 ha
Ud	Urbaine	Zone urbanisée récente de faible densité (constructions pavillonnaires et activités compatibles)	12 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle où sont implantées constructions et installations à usage de sports, tourisme et loisirs	3 ha
Uar	Urbaine	Zone Ua bourgs non desservis en assainissement collectif	2 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine accueillant des bâtiments destinés aux activités économiques, industrielles, artisanales, commerc	1 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine située en continuité des centres bourgs, accueillant habitat, équipements, activités compatibles	< 1 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle des parcs et jardins	< 1 ha
1AUd	À urbaniser	Ouvert à urbanisation à court terme conformement aux orientations d_aménagement	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Fleurat (1 sur 2)

OAP sectorielle habitat (le Bourg - Fleurat) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fleurat (8 sur 27)

EPP : Elément de paysage à préserver - Haie à proteger × 13
EPP : Elément du paysage à préserver - Chemin de randonnée × 6
EPP : Elément de paysage à préserver - Muret - I5 × 3
EPP : Eléments de paysage à protéger - Arbre remarquable (I4)
EPP : Eléments de paysage à protéger - Croix (I2)
EPP : Eléments de paysage à protéger - Eglise (I1)
EPP : Eléments de paysage à protéger - Puits remarquable (I3)
PDV : Point de vue (I6)

Servitudes d’utilité publique à Fleurat

À l’échelle de la Creuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fleurat. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1270
Plans de prévention des risques naturels PM133
Canalisations d’hydrocarbures I132
Sites patrimoniaux remarquables AC42
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Fleurat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fleurat

Pour une parcelle précise à Fleurat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fleurat ?

Fleurat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Bénévent Grand Bourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Le PLUi de Fleurat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Fleurat ?