PLU de Saint-Thomas-de-Courceriers (53160)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Thomas-de-Courceriers ?

Saint-Thomas-de-Courceriers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/03/2020 (collectivité compétente : CC des Coëvrons). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Q: Le PLUi de Saint-Thomas-de-Courceriers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Thomas-de-Courceriers ?

Sur le territoire de Saint-Thomas-de-Courceriers, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : AA, N, UB, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Thomas-de-Courceriers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Thomas-de-Courceriers ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Thomas-de-Courceriers

Saint-Thomas-de-Courceriers est une commune de la Mayenne (53) de 166 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,1 km² (13 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Coëvrons, approuvé le 12/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 10 zones. Première zone par la surface : AA (« Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles »), 1 065 ha, soit 82 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 410 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Trans, Courcité, Izé et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Thomas-de-Courceriers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Coëvrons (intercommunalité)
Approuvé le: 12/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (1 070 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (223 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Thomas-de-Courceriers, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Thomas-de-Courceriers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AA	Agricole	Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles	1 065 ha
N	Naturelle	Zone naturelle générale	223 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine périphérique	7 ha
AP	Agricole	Zone agricole inconstructible	4 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale	2 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine dédiée aux activités industrielles, artisanales et tertiaires	1 ha
AT	Agricole	Zone agricole destinée à recevoir des constructions et installations en lien avec l'hébergement touristique	< 1 ha
NT	Naturelle	Zone naturelle destinée à recevoir des constructions et installations en lien avec l'hébergement touristique	< 1 ha
AE	Agricole	Zone agricole dédiée aux activités économiques existantes et isolées	< 1 ha
1AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à court et moyen termes à vocation mixte et à dominante résidentielle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés410
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Espaces remarquables du littoral35

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Thomas-de-Courceriers

Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Thomas-de-Courceriers (5 sur 410)

Haies et alignement d'arbres à protéger (art. L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 381
Boisements à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 19
Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 8
Haie, alignement d'arbres, jardin ou espace paysagé au titre de l'article L.151-23 du…
Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Saint-Thomas-de-Courceriers

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Mayenne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Thomas-de-Courceriers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Thomas-de-Courceriers

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Thomas-de-Courceriers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Thomas-de-Courceriers

Pour une parcelle précise à Saint-Thomas-de-Courceriers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Thomas-de-Courceriers ?

Saint-Thomas-de-Courceriers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/03/2020 (collectivité compétente : CC des Coëvrons). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Saint-Thomas-de-Courceriers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Thomas-de-Courceriers ?

Sur le territoire de Saint-Thomas-de-Courceriers, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : AA, N, UB, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Thomas-de-Courceriers ?