L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Symphorien-sur-Saône
Saint-Symphorien-sur-Saône, 322 habitants, occupe 7,9 km² de la Côte-d'Or (21), soit 41 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/12/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 401 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 3 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Laperrière-sur-Saône, Losne, Samerey…), 1 en carte communale, 1 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Symphorien-sur-Saône
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Symphorien-sur-Saône
- Approuvé le
- 24/10/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/12/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (419 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (346 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Symphorien-sur-Saône, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Symphorien-sur-Saône
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - Zone agricole | 401 ha |
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 202 ha |
| Ni | Naturelle | Ni - Zone naturelle inondable | 70 ha |
| Ns | Naturelle | Ns - Etang d'Aillon (usine Solvay) | 49 ha |
| U | Urbaine | U - Zone urbaine mixte | 21 ha |
| Nc | Naturelle | Nci - Emprisees du canal et de ses abords directs | 18 ha |
| An | Agricole | An - Zone agricole protégée | 17 ha |
| Na | Naturelle | Na - Emprises autoroutières | 5 ha |
| Ah | Agricole | Ah - STECAL en zone agricole | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh - STECAL en zone naturelle | 1 ha |
| Nci | Naturelle | Nci - Emprisees du canal et de ses abords directs - inondable | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU - Zone à urbaniser mixte à vocation dominante d'habitat | < 1 ha |
| NL | Naturelle | NL - Secteur d'équipements sportifs | < 1 ha |
| Nhi | Naturelle | Nhi - STECAL en zone naturelle inondable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Symphorien-sur-Saône (3 sur 26)
- TVB - Elément d'intérêt écologique et/ou paysager à protéger × 13
- Pat - Element du patrimoine communal à protéger × 10
- Corridor TVB - Continuités écologiques à préserver × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Symphorien-sur-Saône (7 sur 12)
- 2PEL - risques de rupture de canalisation (premiers effets létaux 390m) × 2
- 3EI - risques de rupture de canalisation (effets irréversibles 670m) × 2
- I5-340 - Risque de rupture de canalisation (bande des 340m) × 2
- I5-390 - Risque de rupture de canalisation (bande des 390m) × 2
- I5-670 - Risque de rupture de canalisation (bande des 670m) × 2
- 1ELS - risques de rupture de canalisation (effets létaux significatifs 340m)
- I5 - Canalisation de transport de matières dangereuses
Servitudes d’utilité publique à Saint-Symphorien-sur-Saône
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Symphorien-sur-Saône. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Symphorien-sur-Saône, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Symphorien-sur-Saône
Pour une parcelle précise à Saint-Symphorien-sur-Saône, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Symphorien-sur-Saône ?
Saint-Symphorien-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2022).
Le PLU de Saint-Symphorien-sur-Saône est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Symphorien-sur-Saône ?
Sur le territoire de Saint-Symphorien-sur-Saône, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Symphorien-sur-Saône ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Symphorien-sur-Saône ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Laperrière-sur-Saône (21170)
- Losne (21170)
- Samerey (21170)
- Aumur (39410)
- Échenon (21170)
- Saint-Jean-de-Losne (21170)