L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Aumur
Aumur est une commune du Jura (39) de 393 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,2 km² (43 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Dole, approuvé le 22/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/09/2024.
Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 84 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 771 ha, soit 84 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 règles graphiques d’implantation, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Aubin, Abergement-la-Ronce, Saint-Symphorien-sur-Saône…), 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Aumur
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Dole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/07/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (771 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (109 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Aumur, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Aumur
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 771 ha | |
| NB | Naturelle | 76 ha | |
| N | Naturelle | 29 ha | |
| UCd | Urbaine | 18 ha | |
| UCb | Urbaine | 11 ha | |
| UJ | Urbaine | 4 ha | |
| NL | Naturelle | 3 ha | |
| 1AUB | À urbaniser | 1 ha | |
| UV | Urbaine | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Aumur
- orientation d'aménagement et de programmation - Le Meix Ravas
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aumur (3 sur 5)
- Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 2
- patrimoine bâti à préserver × 2
- Habitats d'intérêt communautaire
Secteurs de constructibilité limitée à Aumur
- secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de…
Servitudes d’utilité publique à Aumur
À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aumur. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Aumur
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Aumur, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aumur
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aumur ?
Aumur est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/07/2020 (collectivité compétente : CA du Grand Dole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).
Le PLUi d’Aumur est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Aumur ?
Sur le territoire d’Aumur, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, NB, N, UCd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aumur ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aumur ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aumur ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aumur ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Aubin (39410)
- Abergement-la-Ronce (39500)
- Saint-Symphorien-sur-Saône (21170)
- Samerey (21170)
- Losne (21170)
- Damparis (39500)