L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Silvain-Bas-le-Roc en bref
Commune de la Creuse (23), Saint-Silvain-Bas-le-Roc compte 410 habitants sur 15,5 km², soit une densité de 26 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Silvain-Bas-le-Roc sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
5 % du territoire de Saint-Silvain-Bas-le-Roc est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Creuse (4 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone a vocation agricole »), 1 009 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Silvain-Bas-le-Roc, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Boussac, Boussac-Bourg, Toulx-Sainte-Croix…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Silvain-Bas-le-Roc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Silvain-Bas-le-Roc
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (1 009 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (431 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (80 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Silvain-Bas-le-Roc, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Silvain-Bas-le-Roc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone a vocation agricole | 1 009 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle protegee au titre de la qualite des sites des milieux naturels et des paysages | 430 ha |
| Ub | Urbaine | zone d extension urbaine | 43 ha |
| Uc | Urbaine | zone urbanisee du bourg et des hameaux | 16 ha |
| Uip | Urbaine | secteur dedie a la production d energie photovoltaique | 14 ha |
| Ui | Urbaine | zone a vocation d activites economiques | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone a urbaniser insuffisamment equipee constructible au fur et a mesure de l avancement des travaux de viabil | 3 ha |
| Ne | Naturelle | secteur anturel accueillant une station d epuration | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Silvain-Bas-le-Roc
- eglise du bourg
- fontaine de gouby
- lavoir de la roche
- lavoir du bourg
- monument aux morts
Servitudes d’utilité publique à Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Creuse (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Silvain-Bas-le-Roc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Silvain-Bas-le-Roc
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Silvain-Bas-le-Roc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Silvain-Bas-le-Roc ?
Saint-Silvain-Bas-le-Roc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Silvain-Bas-le-Roc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Silvain-Bas-le-Roc ?
Sur le territoire de Saint-Silvain-Bas-le-Roc, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Silvain-Bas-le-Roc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Silvain-Bas-le-Roc ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Silvain-Bas-le-Roc ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Boussac (23600)
- Boussac-Bourg (23600)
- Toulx-Sainte-Croix (23600)
- Lavaufranche (23600)
- Malleret-Boussac (23600)
- Leyrat (23600)