PLU de Boussac (23600)

Boussac : document, zonage, périmètres

Boussac, 1 236 habitants, occupe 1,5 km² de la Creuse (23), soit 803 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Boussac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 76 %, bien plus que la moyenne de la Creuse (4 %). La zone la plus étendue est Ub (« zone d extension urbaine »), avec 54 ha, soit 36 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 5 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Boussac.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Boussac.

Le document d’urbanisme de Boussac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Boussac
Approuvé le: 30/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 73 % (110 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (36 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 76 % du territoire de Boussac, les zones agricoles et naturelles 24 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boussac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ub	Urbaine	zone d extension urbaine	54 ha
N	Naturelle	zone naturelle protegee au titre de la qualite des sites des milieux naturels et des paysages	36 ha
Ua	Urbaine	zone de centre ancien	26 ha
Ui	Urbaine	zone a vocation d activite economique	22 ha
Ua*	Urbaine	secteur du vieux boussac	5 ha
1AU	À urbaniser	zone a urbaniser non equipee destinee a recevoir principalement de l'habitat	4 ha
Uir	Urbaine	zone soumise a vocation d activite economique soumise a un risque thermique	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Linéaires de diversité commerciale22
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Boussac (1 sur 5)

Empalcement réservé

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boussac

chateau d eau
facade des anciens bains douches

Servitudes d’utilité publique à Boussac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Creuse : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boussac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1270
Plans de prévention des risques naturels PM133
Canalisations d’hydrocarbures I132
Sites patrimoniaux remarquables AC42
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Boussac

À Boussac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boussac

Pour une parcelle précise à Boussac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Boussac ?

Boussac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2025).

Le PLU de Boussac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boussac ?

Sur le territoire de Boussac, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones urbaines 73 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Ub, N, Ua, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Boussac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boussac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boussac ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Creuse (23)