L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Sever-de-Saintonge
Commune de la Charente-Maritime (17), Saint-Sever-de-Saintonge compte 647 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 79 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/01/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo". La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/10/2025.
10 % du territoire de Saint-Sever-de-Saintonge est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 16 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 398 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 95 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 11 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rouffiac, Dompierre-sur-Charente, Montils…), 3 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Sever-de-Saintonge
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/01/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (419 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (311 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Sever-de-Saintonge, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Sever-de-Saintonge
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 398 ha |
| Npi | Naturelle | Npi : Zone de protection stricte des espaces naturels (secteur inondable) | 242 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone de protection stricte des espaces naturels | 56 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine équipée ou en cours d'urbanisation | 47 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Zone agricole en secteur inondable | 21 ha |
| N | Naturelle | N : Zone de constructibilité limitée liée à des zones bâties peu denses et d'un intérêt patrimonial | 13 ha |
| Uf | Urbaine | Uf : Secteur urbanisé à vocation d'activité ferroviaire | 13 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Secteur urbanisé inondable situé en zone rouge | 8 ha |
| AU | Urbaine | AU : Zones à urbaniser à vocation d'habitat | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Secteur de réserve foncière dont l'ouverte à l'urbanisation est subordonnée à une modification du PLU | 4 ha |
| Udj | Urbaine | Udj : Sous-Secteur urbanisé liés à des équipements publics, d'intérêt collectif ou de loisir inondable situé e | 3 ha |
| AUa | Urbaine | AUa : Secteur de la Pommerette dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à l'arrêt de l'activité agric | 2 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : Secteur urbanisé liés à des équipements publics, d'intérêt collectif ou de loisir | 2 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Secteur urbanisé inondable situé en zone bleue | < 1 ha |
| Us | Urbaine | Us : Secteur urbanisé soumis à des règles de superficie et d'accès | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés95
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques1
- Zonage d’assainissement et réseaux28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Sever-de-Saintonge
- Emplacement réservé (article L. 123-1-5, V du Code de l'Urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sever-de-Saintonge (1 sur 3)
- SOA : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sever-de-Saintonge (3 sur 95)
- ARBRE : Ensemble ou élément boisé à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 82
- PATRIMOINE : Ensemble bâti à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 12
- PATRIMOINE : Elément bâti à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sever-de-Saintonge (1 sur 11)
- INONDATION : Zone inondable en application d'un PPRN (article R. 123-11, b du Code de l'Urbanisme) × 11
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sever-de-Saintonge
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Saint-Sever-de-Saintonge lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Sever-de-Saintonge figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Sever-de-Saintonge
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Sever-de-Saintonge
Avant un achat ou des travaux À Saint-Sever-de-Saintonge, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sever-de-Saintonge
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Sever-de-Saintonge a-t-elle un PLU ?
Saint-Sever-de-Saintonge est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/01/2008 (collectivité compétente : CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLU de Saint-Sever-de-Saintonge est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sever-de-Saintonge ?
Sur le territoire de Saint-Sever-de-Saintonge, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Npi, Np, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Sever-de-Saintonge ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sever-de-Saintonge ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Sever-de-Saintonge ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sever-de-Saintonge ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Sever-de-Saintonge ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rouffiac (17800)
- Dompierre-sur-Charente (17610)
- Montils (17800)
- Courcoury (17100)
- La Jard (17460)
- Saint-Sauvant (17610)