L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Seurin-de-Prats
Commune de la Dordogne (24), Saint-Seurin-de-Prats compte 461 habitants sur 5,5 km², soit une densité de 84 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Montaigne Montravel et Gurson, approuvé le 27/09/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/03/2026.
3 % du territoire de Saint-Seurin-de-Prats est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Dordogne (5 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 363 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Seurin-de-Prats, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Le voisinage (Pessac-sur-Dordogne, Juillac, Flaujagues…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Seurin-de-Prats
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Montaigne Montravel et Gurson (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (363 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (167 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Seurin-de-Prats, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Seurin-de-Prats
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 363 ha | |
| N | Naturelle | 112 ha | |
| NP | Naturelle | 54 ha | |
| UC | Urbaine | 16 ha | |
| 1AUc | À urbaniser | 3 ha | |
| Ny | Naturelle | 1 ha | |
| NgT | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Projet de plan de prévention des risques4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Seurin-de-Prats (1 sur 3)
- Secteur comportant des OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Seurin-de-Prats (1 sur 2)
- Elément de patrimoine à protéger × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Seurin-de-Prats
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Seurin-de-Prats figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Seurin-de-Prats
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Seurin-de-Prats
À Saint-Seurin-de-Prats, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Seurin-de-Prats
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Seurin-de-Prats ?
Saint-Seurin-de-Prats est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/09/2018 (collectivité compétente : CC de Montaigne Montravel et Gurson). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).
Le PLUi de Saint-Seurin-de-Prats est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Seurin-de-Prats ?
Sur le territoire de Saint-Seurin-de-Prats, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Seurin-de-Prats ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Seurin-de-Prats ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Seurin-de-Prats ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pessac-sur-Dordogne (33890)
- Juillac (33890)
- Flaujagues (33350)
- Montcaret (24230)
- Gensac (33890)
- Vélines (24230)